FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 4 mois

Chargé(e) de conseil et animation en Droit des Sols

Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)

Localisation

35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX (78)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Expérience

Confirmé

Publication

2 février 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Le/la chargé(e) de conseil et animation en Autorisation des droits du sol (ADS) aura notamment pour mission de : · Suivre et analyser les évolutions législatives et réglementaires du droit de l'urbanisme et, dans une moindre mesure, du droit de l'environnement, · Etablir, diffuser et actualiser la veille juridique et la doctrine à l'attention du réseau départemental en application du droit des sols (ADS), notamment aux communes dénuées de ressources expertes, pour faciliter leur appropriation du cadre réglementaire et viser à la cohérence des pratiques administratives sur le territoire, · Conseiller et assister les services instructeurs (DDT, communes instructrices et EPCI), élus, et professionnels : assistance téléphonique et rédaction des avis sur dossiers, · Participer aux réunions semestrielles du club régional ADS d'Ile-de-France · Organiser, alimenter et animer des séminaires semestriels à l'attention des communes et EPCI du département, dédiés à la diffusion de la connaissance des innovations normatives via l'illustration de cas concrets, afin de participer à la construction d'une culture commune de l'ADS entre les acteurs locaux. Il sera question de créer plus largement une dynamique de réseau entre l'État et les collectivités et contribuer, dans un état d'esprit partenarial, au renforcement de compétence des services instructeurs, également par la diffusion régulière de supports communicants sur le sujet. Les missions pourront être amenées à évoluer.

Profil attendu

- Capacités d'analyse et de synthèse des textes et de la jurisprudence administrative, · Connaissances du Code de l'urbanisme (droit des sols) et des droits voisins (Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement, Code du patrimoine...), · Savoir faire : rigueur, capacité d'initiative, réactivité, qualité de rédaction et de synthèse éprouvée, capacité à construire des actions et à articuler des concepts juridiques (établissement d'une doctrine), savoir repérer les affaires sensibles et replacer la demande dans son contexte (réglementaire, politique, institutionnel...), savoir rendre compte et signaler les difficultés à sa hiérarchie, · Qualités relationnelles et aptitudes pédagogiques dans le cadre du conseil et de la propagation des connaissances à un public au niveau hétérogène.

Conditions d'exercice

Bureau outils bureautique et de communication classiques, véhicule en pool. Modalités horaires à choisir selon règlement intérieur de la DDT78. Après 6 mois d'affectation sur le poste, le télétravail est possible dans la limite de deux jours par semaine et sur avis du chef de service. IFSE : groupe 3

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Nom : Lucas PERRIN Fonction : Chef de l'unité droit des sols et fiscalité de l'urbanisme Tel. : 07.89.25.68.83 Mel : [email protected] Nom :Christophe SOULIER Fonction : Chef du service de l'urbanisme et des territoires Tel. : 01 75 27 82 50 Mel : [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Réf. 2026-2181225Fonction publique d'État