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PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 4 mois

Chef(fe) du bureau contentieux administratif et conseil

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)

Localisation
244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9 (83)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
2 février 2026
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Les activités principales du poste Votre mission consiste à : · organiser et piloter les activités du bureau contentieux administratif et conseil; · assurer la défense des recours introduits devant le juge administratif ; · communiquer avec la juridiction administrative ; · appuyer les services en matière de conseil et de sécurisation des actes administratifs ; · assurer les missions de déférer des actes du droit des sols et de planification. Les liaisons hiérarchiques Vous êtes place(é) sous la responsabilité directe de la cheffe de service. Le bureau est composé de 5 agents : 4 chargées d'études juridiques (3 cat. A / 1cat. B) 1 chargée du suivi des dossiers contentieux - greffe (suivi Télérecours) et du paiement des frais de procédure (1 cat. B), affecté partiellement à votre bureau Vous encadrez directement les chargées d'études et vous êtes appuyé(e) dans vos missions par un(e) adjoint(e), chargé(e)s d'études. Les principales relations : · internes : tous les services de la DDTM et la direction ; · externes : la préfecture, les sous-préfectures, la DREAL PACA, le ministère chargé de l'écologie, les collectivités territoriales, les élus, la juridiction administrative (TA Toulon, CAA Marseille), les avocats.

Conditions d'exercice

- Poste de catégorie ; A "confirmé " · Groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : 3 · Numéro de poste RenoirRH : E000026820 · Possibilité de télétravail : 2 jours par semaine · Conditions matérielles de travail : bureau seul

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Contacts : HOULLIER Lionel (Directeur Adjoint-Délégué à la Mer et au Littoral) [email protected] JUIN-SEVIN Denise (Adjointe au chef de Service et Chef de bureau) - <[email protected]> Pièces à fournir pour candidater : CV, lettre de motivation. Pour les candidats concernés (agents titulaires fonctionnaires), transmettre les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel (années 2024, 2023, 2022). Mettre en copie de vos envois le service RH à l'adresse : [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Consultante / Consultant juridique

Réf. 2026-2180609Fonction publique d'État

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