FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 3 mois

chargé(e) de mission police de l'urbanisme

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure (DDTM 27) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure (DDTM 27)

Localisation

1 AVENUE MARECHAL FOCH 27020 EVREUX CEDEX (27)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Le/la chargé(e) de mission police de l'urbanisme a pour objectifs principaux, et par ordre décroissant de priorité : 1 - Supervision de la police de l'urbanisme sur le département Conseiller les élus pour la rédaction des procès verbaux d'infraction Rédiger des notes de procédures des contrôles Coordonner la police de l'urbanisme avec la préfecture (PJI) et vérifier les propositions de contrôle Organiser les assermentations « code de l'urbanisme » de la DDTM et élaborer un tableau annuel de suivi des contrôles 2 - Participer à la mise en place d'un suivi de la police de l'urbanisme Mise en place d'un outil de suivi commun (DDTM, Préfecture) 3 - Proposer des projets de réponses aux courriers signalés 4 - Réaliser et suivre les procédures de taxation d'office en lien avec la mission fiscalité de l'urbanisme Rédiger et suivre les procédures contradictoires de taxation d'office dans le cadre du transfert à la DDFIP

Profil attendu

- compétences techniques : Code de l'urbanisme, procédures pénales, logiciel ADS 2007, outils bureautiques Libre Office (Document texte, classeur, présentation) · compétences transversales : Travail en équipe · compétences relationnelles : Savoir écouter, rendre compte, sensibiliser et former (élus et secrétaires de mairie), animer, échanger et contrôler (réseau et DDFIP)

Conditions d'exercice

n° de poste à rappeler : 1520270025 GR RIFSEEP 2 Matérielles : · bureau équipe en bureautique · véhicule : accès au pool DDTM Horaires et saisonnalités : · application du règlement intérieur de la DDTM de l'Eure Conditions particulières : Permis de conduire indispensable

Informations complémentaires

Contacts : GUIGNARD Raphaël, Chef du Service Appui et Conseil aux Territoires, mail : [email protected], tel : 02-32 29-61-41

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Réf. 2026-2181188Fonction publique d'État