FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 5 mois

Instructeur CDPENAF / CDNPS - volet juridique Loi littoral

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)

Localisation

1 ALLEE GENERAL LE TROADEC 56019 VANNES CEDEX (56)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Le service urbanisme habitat construction est chargé : · de l'aménagement (planification, application du droit des sols, loi littoral), · du logement (planification, aides à la pierre - parc social et parc privé (Anah)- et rénovation urbaine), · de l'accessibilité et du bâtiment durable. Vous serez rattaché à l'unité urbanisme opérationnel composée de 9 agents : cheffe d'unité, adjointe à la cheffe d'unité, 3 agents C et B en charge de l'instruction ADS, 4 agents B/B+ en charge des commissions CDPENAF, CDNPS, CDAC et loi littoral. Vous serez placé sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de l'unité urbanisme opérationnel. Vous contribuerez à l'instruction des dossiers en CDPENAF et CDNPS (secrétariat assuré par l?unité). Vous serez ainsi en renfort des 2 agents affectés à cette mission. · CDPENAF : Instruire des dossiers et suppléer administrativement la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) : secrétariat, suivi en lien avec les collectivités et les différents partenaires concernés, notamment la chambre d'agriculture. Consulter la base de données agriculture pour l'examen et la recevabilité des dossiers Organiser ponctuellement les réunions de la CDPENAF : rapporteur et rédacteur · CDNPS : Rédiger des avis juridiques loi littoral des dossiers CDNPS . · Volet juridique Loi littoral (Compagnonnage possible assuré en interne et formation nationale) : Rédiger des avis juridiques loi littoral sur les demandes de dérogations sollicitées au titre de la loi littoral, Vous assurerez le suivi de la veille juridique en lien avec le groupe de travail régional : suivre la base de données jurisprudentielles, participer aux différents réseaux d'expertise et à l'élaboration de la doctrine départementale ;

Profil attendu

Savoir-faire : · connaissance des textes législatifs et réglementaires du Code de l'urbanisme, loi littoral, une expérience sur ces sujets sera un plus, des formations sont possibles au sein du Ministère, des réseaux professionnels permettent également de monter en compétence ; · capacité d'analyse et de synthèse ; · excellente qualité rédactionnelle ; · sensibilité à l'aménagement et aux paysages ; · sens du contact et de la pédagogie. Savoir-être : · dynamisme, · esprit rigoureux, · capacité d'écoute, · sens de l'initiative, · sens du contact, de la pédagogie et de la communication, · respect des délais.

Conditions d'exercice

- matérielles : micro-ordinateur - véhicules en pool - possibilité de bureau partagé · organisation du temps de travail selon règlement intérieur de la DDTM · télétravail possible (charte télétravail adoptée en DDTM) La DDTM dispose d'un espace de repos extérieur avec un terrain de boules et a une association sportive et culturelle d'entraide particulièrement active en proposant de multiples activités telles que le yoga, la couture, la mosaïque...

Informations complémentaires

Contacts pour précisions sur le poste : Audrey GATIGNOL adjointe au chef de service Urbanisme, Habitat et Construction téléphone : 02 56 63 73 91 mail : [email protected] Karine BOUXIN cheffe d'unité urbanisme opérationnel téléphone : 02 56 63 73 61 mail : [email protected] merci de doubler votre demande de contact sur l'adresse du service : [email protected] Contact RH relatif à la prise en compte de votre candidature : [email protected] N° DE POSTE RENOIRH : E000014723 Groupe Rifseep : 3 L'envoi du CV et lettre de motivation est obligatoire.

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de développement territorial

Comprendre ce poste

L'instructeur CDPENAF/CDNPS intervient au cœur de l'arbitrage territorial : il analyse les projets d'aménagement soumis aux commissions départementales pour vérifier leur conformité avec le droit des sols, la protection des espaces naturels et les règles du littoral. C'est un rôle de facilitateur administratif entre les porteurs de projets, les commissions décisionnelles et la DDTM. Au quotidien, il prépare les dossiers, rédige les avis, synthétise les enjeux et assure le secrétariat de ces instances, avec un impact direct sur la qualité des décisions d'aménagement régional.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie B, ce poste propose une trajectoire stable en FPE avec possibilités d'évolution vers des postes d'encadrement ou de spécialiste. Le recrutement ouvert aux titulaires et contractuels reflète les enjeux de continuité : la DDTM valorise l'expérience métier mais accepte de former des profils motivés. Des formations ministérielles et l'accès à des réseaux professionnels accompagnent la montée en compétence, particulièrement utile pour maîtriser la complexité de la loi littoral.

Conseils pour candidater

**Valoriser toute expérience en droit de l'urbanisme, aménagement ou gestion foncière**, même partielle : elle réduit considérablement la courbe d'apprentissage. Si formation récente sur ces thèmes, la mentionner explicitement.

**Mettre en avant les compétences rédactionnelles et d'analyse** avec exemples concrets (rapports, synthèses, avis produits) : la qualité des écrits conditionne l'efficacité des commissions.

**Démontrer une compréhension du territoire littoral et des enjeux d'aménagement durable** : lire quelques dossiers publics de la DDTM 56 ou des CDPENAF/CDNPS pour contextualiser sa candidature.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2180939Fonction publique d'État