FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 5 mois

Instructeur(rice) application du droit des sols

Direction Départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23)

Localisation

CITE ADMINISTRATIVE 23003 GUERET CEDEX (23)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Le bureau urbanisme et droit des sols (BUDS) de la DDT réalise la mise en 0euvre de la politique de l'urbanisme en matière d'application du droit des sols (ADS). Il élabore et propose une doctrine locale ADS, en adéquation avec la politique nationale et la diffuse auprès des différents services instructeurs du département. Il réalise l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, les avis de l'État et les dérogations du Préfet. Il assure la supervision de la police de l'urbanisme. En tant qu'instructeur(trice) de l'application du droit des sols, vous serez chargé(e) des missions suivantes pour les autorisations d'urbanisme : Assurer l'archivage des dossiers ; Assurer l'enregistrement des demandes d'autorisation d'urbanisme sur ADS 2007 ; Assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme hors dossiers à enjeux ; Apporter au 1er niveau conseil et appui aux communes ; Assurer l'accueil physique et téléphonique des demandeurs. Dans le cadre du portage et de l'animation des politiques publiques en collaboration avec la cheffe de bureau et son adjointe, vous contribuerez à la rédaction et la mise à jour du guide de l'instructeur. Vous apporterez également un appui ponctuel au bureau construction durable notamment pour la tenue des sous-commissions d accessibilité. Vous serez placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la cheffe du bureau urbanisme et droit des sols. Relations internes : avec l'ensemble des agents du bureau urbanisme et droit des sols et en transversalité avec d'autres unités et services de la DDT. Relations externes : communes (maire, secrétaire de mairie, élus...), autres collectivités territoriales, porteurs de projets, autres services de l'État, services instructeurs autonomes et pétitionnaires.

Profil attendu

Vous serez amené à mobiliser les compétences suivantes : Compétences techniques : · Droit de l'urbanisme ; · Logiciel ADS 2007 ; · Outils bureautiques et SIG ; · Rédaction administrative (arrêtés, courriers). Savoir faire et savoir être : · Rigueur, organisation et méthode ; · Sens du relationnel et du travail en équipe ; · Savoir appliquer des fiches de consignes « métier » ; · Faire preuve de discernement par rapport aux textes et prendre du recul par rapport aux dires des pétitionnaires ; En fonction de votre profil, des formations pourront être mises en place pour acquérir ou conforter ces compétences.

Conditions d'exercice

Bureau partagé, horaires variables (conforme au règlement intérieur de la DDT). Certaines missions du poste sont télétravaillables.

Informations complémentaires

Avant de vous porter candidat(e), nous vous invitons à prendre contact avec : Pierre BONTEMS, Chef du SUHCD - 05 55 51 69 50 [email protected] Magalie ARCHAMBAULT, Adjointe du Chef du SUHCD - 05 55 51 69 82 - [email protected] Athénaïs LOGIE, cheffe du BUDS - 05 55 51 69 52 - [email protected] Sandra THOMAZON, adjointe à la cheffe du BUDS - [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l' absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé des règles de la construction

Comprendre ce poste

L'instructeur application du droit des sols intervient au cœur de la régulation territoriale : il examine les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) en veillant au respect de la réglementation en vigueur. Au-delà de l'instruction administrative, ce rôle exerce une fonction de conseil auprès des communes et des pétitionnaires, garantissant une application cohérente et équitable des règles d'urbanisme sur le territoire départemental. C'est un poste de terrain qui requiert à la fois une maîtrise technique solide et une capacité à dialoguer avec des interlocuteurs variés.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie C relève de la fonction publique d'État et s'adresse aussi bien aux titulaires qu'aux contractuels, offrant une certaine flexibilité d'accès. La catégorie C ouvre des perspectives d'évolution limitées mais réelles vers des responsabilités de coordination ou de spécialisation. L'emploi est basé à Guéret, au sein d'une structure départementale directement liée à l'État.

Conseils pour candidater

**Maîtriser le droit de l'urbanisme** : si vous n'avez pas de formation initiale solide dans ce domaine, enrichissez votre dossier en montrant des formations suivies, même courtes, ou une expérience dans un secteur connexe (environnement, habitat, aménagement). Soyez précis sur vos compétences réelles.

**Valoriser la rigueur administrative** : ce métier repose sur l'archivage, l'enregistrement informatisé et la rédaction d'actes. Mettez l'accent sur des exemples concrets où vous avez démontré de l'organisation, du respect des délais et une gestion rigoureuse de dossiers complexes.

**Démontrer votre capacité relationnelle** : soulignez votre expérience en accueil (physique ou téléphonique) et votre aptitude à conseiller sans imposer, en sachant rester impartial face aux demandes des usagers.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2181486Fonction publique d'État