FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 5 mois

Instructeur(trice) Application du Droit des Sols, en charge du récolement

Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

Localisation

3 RUE LORDAT 65013 TARBES CEDEX 9 (65)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 février 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Vous instruisez les dossiers et actes d'urbanisme jusqu'à la proposition de décision à l'autorité compétente pour la délivrer, et êtes en charge du volet récolement pour les autorisations pour lesquelles il est obligatoire. Vous instruisez les demandes sous l'autorité du responsable du bureau, et en lien avec de nombreux autres services en interne et en externe (collectivités, SDIS, ) sur un secteur défini ; ce dernier sera susceptible d'évoluer en fonction du plan de charge du bureau ADS. L'instruction des actes d'urbanisme porte sur : · analyse des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) (recevabilité, aspect juridique, aspect architectural), dans un contexte de dématérialisation progressive · consultation des services · visites sur le terrain et réunions nécessaires · proposition d'arrêtés portant autorisation ou refus des demandes · traitement des dossiers sensibles · procédures contradictoires · accueil téléphonique et physique des pétitionnaires et des élus L'instruction des dossiers d'urbanisme porte sur : · l'instruction des avis conformes sur toutes les communes concernées en binôme · la réponse aux sollicitations des centres ADS, en amont des projets sur les autorisations d'urbanisme Le volet récolement consiste à : Après réception des DAACT, contrôle sur le terrain de la conformité des travaux : · où le récolement est obligatoire (ERP, zones à risques, ...) · où le récolement n'est pas obligatoire dès lors que la demande est faite par le maire, la DDT · pour les lotissements NB : en cas de nécessité de demande de contrôle sur site à la demande du bureau des affaires juridiques et contentieuses, une assermentation/commissionnement sera envisagée Liaison hiérarchique : · Cheffe du Bureau Application du Droit des Sols · Cheffe du pôle ADS Bâtiment Bureau affecté avec poste informatique Téléphone portable Règlement intérieur de la DDT 65 Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) 1 à 2 jours Permis B requis

Profil attendu

Compétences · Maîtrise ou connaissance du code de l'urbanisme · Notions relatives au code de l'environnement · Interprétation des documents d'urbanisme · Utilisation du SIG ADS (QGIS) et ADS2007 · Appréciation architecturale et paysagère · Connaissances réglementaires et juridiques · Travail en équipe · Sens de l'organisation et du classement · Sens de l'écoute · Rigueur dans l'analyse · Qualités rédactionnelles · Disponibilité Mode d'acquisition : formation initiale et continue.

Conditions d'exercice

RIFSEEP : 3 N poste E000029307 télétravail : oui Bureau affecté avec poste informatique Téléphone portable Règlement intérieur de la DDT 65 Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) : 1 à 2 jours Permis B requis

Informations complémentaires

Veuillez prendre contact avec le service recruteur avant de candidater sur le poste. Personnes à contacter : Pascal Haurine Chef du service : 05 62 51 40 99 - [email protected] Xavier Roger Chef du service ajoint : 05 62 51 41 33 - [email protected] Nathalie Pelanne Cheffe du pôle ADSB : 05 62 51 40 91 [email protected] Cécile Urricariet Cheffe du bureau ADS : 05 62 51 40 59 [email protected] Pour candidater officiellement, il est demandé d'adresser une copie de votre candidature à : [email protected] Dans le cas d'une candidature déposée sur choisir le service public, il est tout de même demandé d'en informer le secrétariat général commun départemental, par messagerie à l'adresse mentionnée ci-dessus. Pour les candidats fonctionnaires : · internes (MTE ou établissements rattachés), externes (autres ministères, ou autres fonctions publiques) merci de transmettre le formulaire de mobilité complété et signé par votre autorité hiérarchique. https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

L'instructeur en droit des sols joue un rôle pivot à la DDT : il ou elle analyse les demandes d'autorisations d'urbanisme (constructions, aménagements) et formule des propositions de décision aux autorités compétentes. Au quotidien, cela signifie examiner la conformité juridique et architecturale des projets, consulter les services concernés, effectuer des visites terrain et rédiger des arrêtés. Le récolement, composante clé de ce poste, consiste à vérifier que les travaux réalisés correspondent aux autorisations accordées. C'est une fonction de régulation urbaine et de protection du territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Ce recrutement catégorie B de la FPE privilégie une ouverture aux titulaires comme aux contractuels, ce qui reflète des besoins opérationnels. L'évolution reste possible vers des responsabilités de coordination au sein du bureau ADS ou vers d'autres domaines de la DDT. Le secteur géographique assigné pourra varier selon la charge de travail, offrant de la flexibilité organisationnelle.

Conseils pour candidater

Démontrer une connaissance pratique du code de l'urbanisme et de la cartographie SIG (QGIS) : ces outils sont incontournables pour l'instruction. Si votre expérience est limitée, justifiez votre capacité à les maîtriser rapidement.
Mettre en avant des exemples concrets d'analyses architecturales ou paysagères réalisées, ainsi que la gestion de dossiers sensibles ou contentieux : la rigueur rédactionnelle et l'appréciation esthétique différencient les candidats.
Valoriser l'expérience de coordination inter-services (collectivités, SDIS) et d'accueil des élus : cet environnement relationnel complexe requiert diplomatie et organisation irréprochable.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2181061Fonction publique d'État