FP d'État Cat. A+Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois
Chef(fe) de bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement
Secrétariat Général (ouvre un nouvel onglet) — Secrétariat Général
Localisation
GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX (92)
Temps de travail
Complet
Contrat
CDD de 3 ans
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Oui
Expérience
Confirmé
Publication
2 mars 2026
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Sous l'autorité du sous-directeur et de son adjoint, le chef de bureau assure, avec son adjoint :
- le pilotage du bureau composé de 6 chargés d'études de catégorie A et d'un adjoint de catégorie A + (organisation du bureau, gestion du personnel...) ;
- la révision des mémoires contentieux rédigés par les chargés d'études juridiques du bureau (mémoire en défense, requêtes d'appel, pourvois en cassation, traitement des QPC et des demandes d'avis sur une question de droit...)
- la représentation du ministre lors des audiences devant les juridictions administratives notamment en référé.
- l'appui à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires en donnant des avis juridiques sur les projets de textes et en assistant, le cas échéant, aux réunions au Conseil d'État (réunion de travail, réunion de section...)
- une mission de conseil juridique et d'assistance auprès de l'administration centrale (DHUP principalement) et des services déconcentrés.
Le poste requiert des contacts réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui, ainsi qu'avec les juridictions, le secrétariat général du gouvernement et les autres ministères.
Profil attendu
Excellentes connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) ;
Maîtrise des techniques de rédaction des mémoires contentieux ;
Connaissances en droit de l'urbanisme souhaitables ;
Connaissances sur l'élaboration des textes normatifs appréciées ;
Sens de l'organisation, capacité à mobiliser et compléter ses connaissances ;
Aptitude à proposer des solutions adaptées aux problèmes posés
Aisance dans l'expression écrite ;
Capacité à exposer oralement et à défendre une argumentation juridique ;
Capacité à travailler en équipe ;
Capacité à gérer une équipe.
Conditions d'exercice
Groupe IFSE (obligatoire) par catégorie de fonctionnaires A+ABC : Groupe 2.1 des AAE ou groupe 3.1 des AE.
Contraintes particulières :
- Contraintes inhérentes à un immeuble de grande hauteur (climatisation...)
- Contraintes liées à la nécessité d'assurer une permanence dans l'encadrement du bureau
- Capacité à travailler dans l'urgence (commandes du cabinet, référés, échéances contentieuses...)
Pièces à fournir
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Contacts :
Les candidat(e)s sont invités à écrire directement aux contacts suivants en envoyant CV et lettre de motivation.
Éric SACHER, Sous-directeur
[email protected]
01 40 81 36 54
Corentin GOUPILLIER, Adjoint au sous-directeur
[email protected]
01 40 81 36 44
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Réf. 2026-2210149Fonction publique d'État