FP d'État Cat. A+Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 4 mois

Chef(fe) de bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement

Secrétariat Général (ouvre un nouvel onglet) — Secrétariat Général

Localisation

GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX (92)

Temps de travail

Complet

Contrat

CDD de 3 ans

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Oui

Expérience

Confirmé

Publication

2 mars 2026

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Sous l'autorité du sous-directeur et de son adjoint, le chef de bureau assure, avec son adjoint : - le pilotage du bureau composé de 6 chargés d'études de catégorie A et d'un adjoint de catégorie A + (organisation du bureau, gestion du personnel...) ; - la révision des mémoires contentieux rédigés par les chargés d'études juridiques du bureau (mémoire en défense, requêtes d'appel, pourvois en cassation, traitement des QPC et des demandes d'avis sur une question de droit...) - la représentation du ministre lors des audiences devant les juridictions administratives notamment en référé. - l'appui à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires en donnant des avis juridiques sur les projets de textes et en assistant, le cas échéant, aux réunions au Conseil d'État (réunion de travail, réunion de section...) - une mission de conseil juridique et d'assistance auprès de l'administration centrale (DHUP principalement) et des services déconcentrés. Le poste requiert des contacts réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui, ainsi qu'avec les juridictions, le secrétariat général du gouvernement et les autres ministères.

Profil attendu

Excellentes connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) ; Maîtrise des techniques de rédaction des mémoires contentieux ; Connaissances en droit de l'urbanisme souhaitables ; Connaissances sur l'élaboration des textes normatifs appréciées ; Sens de l'organisation, capacité à mobiliser et compléter ses connaissances ; Aptitude à proposer des solutions adaptées aux problèmes posés Aisance dans l'expression écrite ; Capacité à exposer oralement et à défendre une argumentation juridique ; Capacité à travailler en équipe ; Capacité à gérer une équipe.

Conditions d'exercice

Groupe IFSE (obligatoire) par catégorie de fonctionnaires A+ABC : Groupe 2.1 des AAE ou groupe 3.1 des AE. Contraintes particulières : - Contraintes inhérentes à un immeuble de grande hauteur (climatisation...) - Contraintes liées à la nécessité d'assurer une permanence dans l'encadrement du bureau - Capacité à travailler dans l'urgence (commandes du cabinet, référés, échéances contentieuses...)

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Contacts : Les candidat(e)s sont invités à écrire directement aux contacts suivants en envoyant CV et lettre de motivation. Éric SACHER, Sous-directeur [email protected] 01 40 81 36 54 Corentin GOUPILLIER, Adjoint au sous-directeur [email protected] 01 40 81 36 44

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Responsable des affaires juridiques

Comprendre ce poste

Ce poste de chef de bureau place son titulaire au cœur de la stratégie contentieuse et réglementaire du ministère chargé de l'urbanisme. Au quotidien, il supervise une équipe de juristes spécialisés dans le contentieux administratif, révise les mémoires en défense et assure la représentation ministérielle devant les tribunaux. En parallèle, il contribue à la qualité législative et réglementaire en apportant son expertise lors de l'élaboration des textes, notamment au Conseil d'État. Cette fonction exige une solide maîtrise du contentieux administratif et une capacité à naviguer entre enjeux juridiques et politiques.

Le recrutement dans ce cadre

Ce CDD de trois ans en catégorie A+ est ouvert aux titulaires comme aux contractuels, une opportunité rare dans la FPE qui élargit le vivier de candidats. La catégorie A+ implique une autonomie décisionnelle forte et des responsabilités managériales. À titre de contractuel, l'expérience acquise peut constituer un tremplin vers une stabilisation ou une mobilité vers d'autres administrations centrales.

Conseils pour candidater

Privilégier la présentation structurée d'expériences contentieuses concrètes (mémoires défendus, dossiers de référé) : le jury évaluera votre maîtrise des techniques rédactionnelles et votre capacité à argumenter devant une juridiction.

Valoriser toute familiarité avec le droit de l'urbanisme et l'élaboration normative (comités interministériels, travaux de réforme) pour montrer l'adéquation au contexte ministériel.

Préparer des exemples illustrant votre aptitude à encadrer et mobiliser une équipe juriste tout en maintenant une production contentieuse exigeante.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2210149Fonction publique d'État