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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 2 mois

Chargé(e) de mission foncier agricole

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Localisation
147 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06286 NICE CEDEX 3 (06)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
2 mars 2026
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Le ou la chargé.e de mission aura la charge de suivre les sujets liés à la préservation du foncier agricole et à sa valorisation. Sujet à fort enjeu pour le territoire des Alpes-maritimes, il ou elle sera amenée à formuler des propositions et assurer un rôle moteur dans la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles et contre les détournements d'usage. Selon les appétences de l'agent, des activités de représentation de la DDTM dans les instances départementales est envisageable. Missions : - En appui direct au chef de pôle, porter les politiques de protection du foncier agricole et de promotion de ses apports à la transition écologique. - Contribuer à l'animation de ces politiques auprès des acteurs du territoire, notamment : - Assurer les missions relatives au secrétariat de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), allant de l'organisation des réunions et des compte-rendus jusqu'à la participation à l'élaboration des avis du service sur les dossiers. - Veiller au suivi de la mise en oeuvre des avis émis et recommandations formulées par la CDPENAF, en lien avec les partenaires concernés (Chambre d'agriculture, collectivités, autres services de la DDTM, etc.) - Appuyer le chef de pôle sur la thématique photovoltaïque et agrivoltaïque: contribuer à l'élaboration de la doctrine départementale, participation au groupe de travail régional, rendre des avis sur le sujet. - Élaborer les avis du pôle, au titre de l'agriculture, relatifs aux contributions sollicitées par les autres services de la DDTM ou les partenaires extérieurs dans le cas de projets d?aménagement ou de documents de planification : PLU, procédures d'évaluation environnementale, etc. et apprécier à ce titre l'incidence sur l'évolution du foncier agricole - Préparer les réponses aux demandes d'avis des porteurs de projet ou des services instructeurs des autorisations d'urbanisme sur la constructibilité en zone agricole. - Instruire les procédures de création de servitudes d'urbanisme : zones agricoles protégées - Suivre la mise en oeuvre des outils de préservation des espaces agricoles relevant de la compétence des collectivités (PPEANP, PIG) - Référent sur les détournements d?usage des terres agricoles au sein du service Relations internes : - agents du SEAFEN - autres services de la DDTM, en particulier en charge de l'action territoriale, de la planification Relations externes : - partenaires publics (communes, EPCI, EPA plaine du Var, conseils départemental et régional, DRAAF PACA...) - organisations professionnelles agricoles - usagers et exploitants agricoles

Profil attendu

Compétences techniques : - Connaître les politiques publiques en matière d'agriculture, d'espaces naturels et d'aménagement de la DDTM - Maîtriser des outils SIG - Avoir notions en matière d'aménagement, planification et droit des sols Compétences transversales : - Autonomie et rigueur - Bonnes capacités d'apprentissage - Savoir synthétiser des informations de nature différente - Savoir rendre compte Compétences relationnelles : - Savoir travailler en équipe

Conditions d'exercice

L'agent sera positionné au Centre administratif des Alpes-Maritimes (147 boulevard du Mercantour à Nice). Le ou la chargé.e de mission sera ammené.e à se rendre sur le terrain. Solution de restauration disponible sur place. Télétravail possible.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Télétravail possible dans le cadre des dispositions du règlement intérieur de la DDTM (et notamment impossibilité de bénéficier du régime du télétravail durant les 6 premiers mois d'affectation). Horaires généraux de la DDTM Déplacements réguliers Permis B obligatoire Visites sur le terrain et réunions N° du poste : 1620060010 Cotation du poste : Groupe RIFSEEP 3

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Réf. 2026-2210278Fonction publique d'État

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