Chef(fe) du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement

Sous l'autorité du sous-directeur et de son adjoint, le chef de bureau encadre l'équipe, composée de 6 chargés d'études juridiques de catégorie A et d'un adjoint de catégorie A+. Il révise les mémoires contentieux rédigés par les chargés d'études juridiques du bureau qui sont produits devant les cours administratives d'appel, le Conseil d'État, et dans certains cas devant les tribunaux administratifs (mémoire en défense, requêtes d'appel et pourvois en cassation). Il assure le suivi des questions prioritaires de constitutionnalité intéressant le domaine couvert par le bureau. Avec son équipe, il participe également à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires en donnant des avis juridiques sur les projets de textes et en assistant, le cas échéant, aux réunions au Conseil d'État (réunion de travail, réunion de section...). Il assure une mission de conseil auprès des services déconcentrés et auprès des directions d'administration centrale concernées (DGPR, DGEC). Le poste requiert des contacts réguliers avec les autres bureaux de la sous-direction, de la direction et des services centraux et déconcentrés en demande d'appui, ainsi qu'avec les juridictions, le secrétariat général du gouvernement et les autres ministères.