Chargé.e d'études juridiques en urbanisme (ADS)

Le chargé de mission juridique assure une mission de conseil et d'assistance aux services déconcentrés en matière d'ADS. Il concourt aux réflexions sur l'amélioration des procédures d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier dans leurs liens avec l'évaluation environnementale, la lutte contre l'artificialisation, le développement maîtrisé des énergies renouvelables et la gestion du recul du trait de côte. Il est identifié comme personne ressource sur ces thématiques. Le titulaire participera également à l'animation des clubs ADS interrégionaux en étant l'interlocuteur privilégié des chefs ADS correspondant, et animera les réunions associées. Il sera le référent du bureau sur les questions liées au nucléaire, les lotissements, et le suivi de contentieux stratégiques. Exemple de sujets récemment traités : sujets liés à l'accompagnement du développement des petits réacteurs nucléaires, préparation d'un décret modifiant diverses dispositions liées aux autorisations d'urbanisme, suivi législatif de la proposition de loi dite « Huwart » Ce poste également implique de représenter le bureau dans ces domaines auprès des partenaires extérieurs (autres départements ministériels dans le cadre de travaux bilatéraux ou de réunions interministérielles, acteurs privés). Enfin, le titulaire du poste pourra être saisi de toute problématique entrant dans le champ des activités du bureau, notamment en matière de police de l'urbanisme ou d'aménagement commercial. Il suit et contribue à l'activité législative et réglementaire et aux modalités d'accompagnement des textes. Il apporte un soutien métier étroit aux collaborateurs de la sous-direction qui traduisent l'application du droit des sols dans les outils numériques.