FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 4 mois

Chargé.e d'études juridiques en urbanisme (ADS)

Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Localisation

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX (92)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

2 mars 2026

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Le chargé de mission juridique assure une mission de conseil et d'assistance aux services déconcentrés en matière d'ADS. Il concourt aux réflexions sur l'amélioration des procédures d'instruction et de délivrance des autorisations d'urbanisme, en particulier dans leurs liens avec l'évaluation environnementale, la lutte contre l'artificialisation, le développement maîtrisé des énergies renouvelables et la gestion du recul du trait de côte. Il est identifié comme personne ressource sur ces thématiques. Le titulaire participera également à l'animation des clubs ADS interrégionaux en étant l'interlocuteur privilégié des chefs ADS correspondant, et animera les réunions associées. Il sera le référent du bureau sur les questions liées au nucléaire, les lotissements, et le suivi de contentieux stratégiques. Exemple de sujets récemment traités : sujets liés à l'accompagnement du développement des petits réacteurs nucléaires, préparation d'un décret modifiant diverses dispositions liées aux autorisations d'urbanisme, suivi législatif de la proposition de loi dite « Huwart » Ce poste également implique de représenter le bureau dans ces domaines auprès des partenaires extérieurs (autres départements ministériels dans le cadre de travaux bilatéraux ou de réunions interministérielles, acteurs privés). Enfin, le titulaire du poste pourra être saisi de toute problématique entrant dans le champ des activités du bureau, notamment en matière de police de l'urbanisme ou d'aménagement commercial. Il suit et contribue à l'activité législative et réglementaire et aux modalités d'accompagnement des textes. Il apporte un soutien métier étroit aux collaborateurs de la sous-direction qui traduisent l'application du droit des sols dans les outils numériques.

Profil attendu

- compétences juridiques : Droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit administratif - compétences transversales : Analyse et expertise (note administrative) Bonne capacité rédactionnelle Capacité d'analyse/de synthèse Réactivité, en particulier vis-à-vis de sujets urgents et/ou stratégiques (travaux parlementaires ou commandes des cabinets ministériels) Force de propositions Aisance orale - compétences relationnelles : Capacité à travailler en équipe Animation de réseau Qualité d'écoute et de dialogue.

Conditions d'exercice

Groupe RIFSEEP 4 AAE Télétravail possible Déplacements dans les clubs interrégionaux. Le chargé de mission occupe un bureau de partagé avec d?autres chargé(s) de mission. Pics ponctuels d?activités au moment des initiatives législatives.

Informations complémentaires

Personnes à contacter : Valentin RUELLE, adjoint au chef du bureau de l'application du droit des sols et de la fiscalité associée [email protected] Un CV et une lettre de motivation doivent être joints à la candidature.

Métier de référence

Assistante / Assistant juridique

Comprendre ce poste

Le chargé d'études juridiques en autorisation d'urbanisme occupe une position stratégique au cœur de la machine administrative centrale en matière d'aménagement du territoire. Ce professionnel exerce une double fonction : conseiller les services déconcentrés dans l'application du droit de l'urbanisme et participer à l'évolution des règles et procédures d'instruction. Il travaille sur des enjeux transversaux majeurs — transition énergétique, limitation de l'étalement urbain, adaptation au changement climatique — qui façonnent les décisions d'autorisation dans les territoires.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie A relève de la fonction publique d'État et s'ouvre aux titulaires comme aux contractuels, ce qui diversifie les accès à cette fonction. La DGALN offre une visibilité sur les enjeux nationaux de l'urbanisme et de l'environnement, avec des perspectives d'évolution vers des responsabilités de pilotage ou d'expertise approfondie dans ce secteur en transformation permanente.

Conseils pour candidater

**Structurer son approche du droit administratif et de l'urbanisme** : dépasser une maîtrise théorique en documentant des expériences concrètes d'application (instruction de dossiers, rédaction d'avis juridiques) ou d'analyse critique de procédures.

**Valoriser la réactivité face à l'urgence** : cette fonction est fortement marquée par les demandes ad hoc des cabinets ministériels et les travaux législatifs. Mettre en avant des exemples de gestion de délais resserrés et de sujets complexes en parallèle.

**Démontrer des capacités de mobilisation de réseaux** : l'animation des clubs interrégionaux implique une aisance relationnelle. Mentionner toute expérience de coordination entre acteurs ou de capitalisation de bonnes pratiques.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2210507Fonction publique d'État