ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL POUR L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS

En qualité d?instructeur/trice ADS au sein du centre d'instruction ADS Nord : - vous assurez le suivi et l'instruction des dossiers d'énergies renouvelables (photovoltaïque, agrivoltaïsme, méthanisation?) dans le respect des procédures et délais, participez aux revues de projets pilotées par le SATEM et travaillez en lien avec les services spécialisés (défrichement, espèces protégées, enquêtes publiques) ; - vous contribuez à l'instruction des actes d'urbanisme sur le périmètre Nord, en priorité ceux relevant de la compétence État, en appui de l'équipe ; - vous signalez en amont les dossiers à enjeux ; - vous participez au classement des dossiers N-1 et aux opérations de pré-archivage et d'archivage ; - assermenté-e et commissionné-e, vous réalisez les constats d'infraction et procès-verbaux au titre de la police de l'urbanisme. En qualité d'animateur/trice départemental-e ADS : - vous préparez les réunions de pilotage avec les services instructeurs et assurez le lien avec la DGALN ; - en veille juridique active, vous diffusez la doctrine, contribuez à la formation des acteurs internes et externes, organisez l'information du public (site IDE) et suivez l'activité, les actes et recours ; - vous accompagnez la dématérialisation de l'ADS (Plat'AU, Avis'AU, AD'AU, RIE'AU) et assurez la fonction de correspondant-e ADS 2007 ; - vous exercez un rôle d'expertise et suivez les actes et recours soumis à la signature du préfet. Positionnement du/ de la titulaire et responsabilités tenant au poste : Poste rattaché au responsable du centre d?instruction ADS Nord, étroite collaboration fonctionnelle avec le chef du pôle ADS. Relations internes et externes : Ministère (DGALN/QV5, PND), réseau inter-régional, Préfecture et Sous-Préfectures, autres services de l'État, DREAL, Mairies et Intercommunalités (élus, services et centres instructeurs), Professionnels et Particuliers (porteurs de projets), Services du siège de la DDT et UT Sud.