Assistant spécialisé - prévention des actes de terrorisme - tribunal judiciaire d'Orléans

I - Contexte Le département du Loiret compte 678.845 habitants et bénéficie d’un dynamisme économique et démographique positif. La métropole d’Orléans concentre à elle seule 287.019 habitants. Le département est limitrophe avec l’Île-de-France. Une ligne ferroviaire dessert Paris depuis Orléans en une heure. La ville est agréable et l’immobilier reste accessible. Elle dispose de l’ensemble des services, commerces, lieux culturels, écoles, collèges, lycées, université, attendus d’une métropole régionale. Le palais de justice d’Orléans accueille sur un site unique la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce à compétence départementale et régionale, et le conseil des prud’hommes. Le tribunal administratif, compétent sur les départements du Cher, de l’Eure-et-Loire, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher est voisin du site judiciaire. Le tribunal judiciaire d’Orléans est une juridiction de groupe 2, comptant 106 fonctionnaires, 42 magistrats, 6 délégués du procureur, 11 attachés de justice, 7 assistants de justice, 1assistant spécialisé et 2 chargés de mission. Il est le pôle criminel du département du Loiret. Le ressort concentre 70% de la population du département, les 30% restant se situant sur l’arrondissement judiciaire de Montargis. Un centre pénitentiaire et un centre de rétention administrative sont implantés dans l’agglomération orléanaise, qui est également le siège des services de police et de gendarmerie à compétence régionale. Le parquet d’Orléans est composé de onze magistrats, un magistrat honoraire, cinq attachés de justice, un assistant spécialisé, un chef de cabinet, trois assistants de justice et sept délégués du procureur. Le parquet de Montargis est composé de 4 magistrats, renforcés par une chargée de mission violences intra-familiales et deux assistants de justice. II - Description du poste L’assistant spécialisé pour la prévention d’actes de terrorisme est placé sous l’autorité des magistrats référent terrorisme des parquets d’Orléans et de Montargis. Cette fonction est actuellement assumée par les deux procureurs. L’article 706-25-15 du code de procédure pénale, qui définit ses missions, dispose qu’il a accès au dossier de la procédure pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées et est soumis au secret professionnel sous les peines prévues à l’article 226-13 du même code.