Chargée de mission commission conciliation
Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de l'Essonne (DDT 91)
Localisation
5 RUE FRANCOIS TRUFFAUT 91008 EVRY CEDEX (91)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
6 avril 2026
Secteur
Finance & Budget
Missions principales
La Commission Départementale de Conciliation a pour mission de concilier les bailleurs publics ou privés et les locataires sur les litiges qui les opposent, avant toute procédure judiciaire. Elle permet au bailleur et au locataire de se rencontrer et de rechercher ensemble une solution au conflit qui les oppose. Cette commission est composée à parts égales de représentants de locataires et de bailleurs privés et/ou sociaux.
Le titulaire du poste sera chargé du secrétariat de la commission de conciliation.
Il assurera les missions suivantes :
- supervision de l?organisation du travail de secrétariat de la commission, de la répartition et la tenue des commissions en alternance avec l?agent de catégorie C placé sous son autorité ;
- instruction des dossiers soumis à la commission départementale de conciliation ;
- participation aux commissions (½ journées) qui se tiennent de 3 à 5 fois chaque mois ;
- préparation de l?ensemble des étapes de la commission : organisation, présentation et clôture ;
- rédaction des procès-verbaux en séance avec les membres de la commission ;
- tenue de la comptabilité relative aux remboursements de frais des membres ;
- établissement des différents tableaux statistiques et du bilan d?activité de la commission ; l agent est chargé de la présentation dudit bilan lors de la réunion plénière annuelle ;
- contrôle le suivi des plaintes des usagers effectués par l assistant CDC ;
- veille juridique et réglementaire (rôle et champ de compétence de la CDC, réglementation du parc locatif) afin de délivrer des explications aux usagers ;
- mise en oeuvre de l'archivage annuel.
En cas de nécessité et dans un souci de continuité du service public, l?agent peut être amené à assurer le secrétariat de la CCAPEX.
Profil attendu
Compétences techniques :
- Appréhender les enjeux de la politique du logement social,
- Esprit d analyse et de synthèse,
- Appétence pour les connaissances juridiques,
- Bonnes connaissances informatiques de base : Logiciels : WORD ; EXCEL, EXPLOC.
Compétences transversales :
- Autonomie, rigueur et organisation du travail,
- Savoir prendre des initiatives et rendre compte,
- Intérêt pour les problématiques sociales.
Compétences relationnelles :
- Savoir travailler en équipe,
- organisation et conduite de réunion
- Appétence pour le travail partenarial (membres de la commission)
- Sens du contact humain,
- Savoir s?adapter aux urgences et aux priorités.
Conditions d'exercice
- le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie : GROUPE 3
- le numéro de poste RenoiRH (voire la campagne à laquelle le poste est rattaché afin de faciliter la saisie des voeux dans RenoiRH) : N° RenoiRH : 1120910012
- les possibilités de télétravail (nombre de jours possibles par mois ou par semaine) : 2 jours par semaine
Liaison hiérarchique : Responsable adjoint du bureau.
- Liaisons fonctionnelles : L?ensemble des partenaires ?uvrant dans le cadre des commissions CDC (les bailleurs, les associations de locataires, les agences immobilières, la chambre des propriétaires de l?Essonne, l ADIL, l ARS, et tout acteur intervenant dans le domaine du logement et de l?hébergement.).
- Stationnement prévu
- L agent disposera des moyens généraux du service (informatique, téléphonie, ) en fonction des besoins
- Possibilité de déjeuner sur place ou sur le restaurant administratif à la cité administrative
Pièces à fournir
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
- Documents à adresser :
CV, lettre de motivation, 3 derniers CREP pour les fonctionnaires
- Contacts :
Raphaelle CABARET, Responsable du Bureau Accompagné et droits liés au Logement :
[email protected]
Stéphanie PONCEAU, Responsable du pôle hébergement et logement : [email protected]
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Chargée / Chargé du financement et des aides du logement social et du suivi des organismes constructeurs
Comprendre ce poste
La Commission Départementale de Conciliation intervient en amont des contentieux locatifs, avant l'engagement de procédures judiciaires. Elle réunit bailleurs et locataires pour négocier des solutions amiables. Le chargé de mission en assure le fonctionnement administratif et logistique : instruction des dossiers, organisation des séances (3 à 5 mensuelles), coordination avec les représentants des deux parties. C'est un rôle de pivot entre les enjeux du logement social et la résolution de conflits.
Le recrutement dans ce cadre
Il s'agit d'un emploi de catégorie B (attaché), accessible aux titulaires comme aux contractuels. Les agents titulaires empruntent généralement la voie du concours ou de l'examen professionnel ; les contractuels signent un contrat directement avec la DDT. À ce niveau, les perspectives d'évolution demeurent ouvertes vers des postes d'encadrement ou des responsabilités accrues en gestion administrative et pilotage de politique publique.
Conseils pour candidater
- **Démontrer une connaissance du secteur du logement** : renseignez-vous sur la politique départementale, les acteurs (HLM, bailleurs privés), les sources de conflits récurrents. Montrez que l'enjeu social du logement vous intéresse concrètement.
- **Mettre l'accent sur l'organisation et la rigueur** : ce poste requiert de gérer des dossiers sensibles et de coordonner des réunions régulières. Illustrez avec des exemples d'autonomie, de suivi de projets ou de gestion de plannings complexes.
- **Préparer les fondamentaux juridiques du droit du bail** : familiarisez-vous avec les droits et obligations du locataire et du propriétaire. Les logiciels métier (EXPLOC) s'apprennent en poste, mais une base juridique fait la différence.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. 2026-2244704Fonction publique d'État