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PostePublic
FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme

Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or (DDT 21) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Localisation
57 RUE DE MULHOUSE 21033 DIJON CEDEX (21)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Non
Publication
6 avril 2026
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager. Au quotidien vous mettez en application la réglementation (code de l'urbanisme) et la doctrine interne. Pour cela vous procédez à : - l'examen de la recevabilité des dossiers, - leur étude technique au regard de la réglementation, - vous repérez les besoins d'expertise des autres services de la DDT, les avis des services à solliciter et les recueillez, - suivez les délais, - rédigez et proposez les décisions, - établissez ou faites établir les conformités obligatoires, - archivez les dossiers. Vous traiterez des dossiers instruits pour le compte de l'État ou de communes. Vous pourrez être amené à prendre en charge des dossiers à enjeux. Les autres missions : - vous participez aux actions de formation et d'information afin de mettre à jour vos connaissances liées à l'évolution de la réglementation, - vous assurez l'accueil des usagers et des élus, - vous participez à des rencontres ou des déplacements selon les spécificités du territoire et les nécessités de l'instruction. Pour cela, vous êtes en lien avec d'autres services de la DDT : les autres bureaux du service urbanisme, connaissance et appui aux territoires (SUCAT) dont le bureau des affaires juridiques ainsi que les services métiers de la DDT (eau, risque, aménagement, nature, agriculture) concernant l'articulation des différentes procédures, les expertises techniques et commissions existantes. Dans le cadre de l'instruction, vous êtes aussi en relation avec les partenaires institutionnels (mairies, intercommunalités, préfecture et sous-préfectures, Architecte des Bâtiments de France (ABF), DREAL, DDPP, SDIS, Parc National, chambre d'agriculture, et techniques (demandeurs, architectes, géomètres, gestionnaires de réseaux, gestionnaires de voiries). Vous n'exercez pas de management direct et travaillez sous l'autorité de l'adjoint à la responsable du bureau ADS.

Profil attendu

Compétences requises ou à développer : - Connaissance des champs d'application de la législation de l'urbanisme, - Capacité à lire des textes juridiques et à rédiger des actes administratifs, - Réactivité, prise d'initiative, sens de l'alerte, - Capacité à mettre en oeuvre la réglementation, ses évolutions ainsi que la doctrine, - Capacité de méthode et d'organisation, - Capacité à travailler en équipe et en transversalité, - Capacité à rendre compte, - Sens de la communication et de l'écoute, - Capacité à analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental. Mode d'acquisition : formation instructeur application du droit des sols du CVRH, compagnonnage.

Conditions d'exercice

N° de poste renoiRH (à reporter sur le formulaire de mobilité) : E000032048 RIFSEEP : Groupe 1 ou 2 selon ancienneté du candidat Télétravail possible selon les dispositions de la charte du règlement intérieur de la DDT de Côte-d'Or (jusqu'à 3 jours maximum selon les capacités de l'agent à accomplir ses missions en télétravail). Conditions Matérielles : - Ordinateur, téléphone, smartphone en cas de télétravail - Véhicules du parc - Logiciel métier (ADS 2007) Localisation : DDT 21 Service urbanisme, connaissance et appui aux territoires, bureau de l'application du droit des sols DDT21 antenne de Beaune, 12 Rue Edouard Fraysse, 21200 Beaune

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Modalités de candidature : 1. Contacter obligatoirement le service recruteur (voir contacts ci-dessous): - [email protected] tél : 03 80 29 43 44 / mail : [email protected] - [email protected] mail : [email protected] 2. Pour les candidats titulaires (tous ministères/toutes fonction publiques), adresser le formulaire de mobilité revêtu obligatoirement de l'avis de l'autorité hiérarchique à : - service recruteur : cf contacts ci-dessus - service des ressources humaines de la structure d'accueil : [email protected] - votre service RH actuel Infos utiles candidats : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater Formulaire de mobilité : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/Annexe%201-%20Formulaire%20interminist%C3%A9riel%20de%20mobilit%C3%A9_2026_0.docx

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Réf. 2026-2244416Fonction publique d'État

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