FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 3 mois

Chargé.e d'étude instructeur coordinateur

Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Localisation

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX (92)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

6 avril 2026

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Le poste est rattaché au chef de bureau dans un bureau qui compte 9 agents. L'enjeu principal du poste est d'assurer la coordination dans l'instruction de procédures d'évolution des documents d'urbanisme approuvées par décret (mise en compatibilité des documents d'urbanisme, procédures intégrées, déclaration de projet) pour permettre la réalisation de projets à très forts enjeux (réacteurs nucléaires, projets d'intérêt national majeur) en lien avec le chargé de mission référent. En appui de ce même chargé de mission, il assurera le suivi du dispositif imposant des obligations d'aménagement des parcs de stationnement (intégration de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d'ombrage). Il devra assurer la diffusion de la connaissance en matière de servitudes d'utilité publique en mettant à jour les fiches pour chaque catégorie de servitude. Missions relatives aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme pour les projets à forts enjeux : - Etablir une méthodologie de suivi des dossiers et procédures (mise en place de rétroplanning, d'alertes, fiches de suivi, organisation du classement des dossiers, ') - Faciliter l'instruction des dossiers (vérification de la complétude, pré-analyse, préparation des notes de présentation en vue de l'adoption des décrets de qualification de projets d'intérêt national majeur ou d'intérêt général, appui à la préparation de courriers, recherches juridiques, ') - Communiquer avec les services déconcentrés de l'Etat chargé du suivi local, participer aux réunions relatives aux projets en cours, organiser des échanges réguliers avec les services - Assurer un appui au suivi des questions juridiques concernant les procédures d'évolution des documents d'urbanisme relatives à l'approche projet - Participer à la production législative et réglementaire en matière de procédures d'urbanisme pour permettre la réalisation de projets : participation aux travaux sur les textes réglementaires au Conseil d'État, contribution aux écritures d'articles de lois et de décrets, ainsi qu'au traitement des amendements. Missions relatives au dispositif « parcs de stationnement » : - Contribuer à la mise à jour du guide pour la mise en 'uvre de la réglementation relative à l'installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d'ombrage sur les parcs de stationnement - Assurer le suivi des questions relatives au dispositif (mise à jour de la FAQ) - Participer à la production législative et réglementaire : textes réglementaires au Conseil d'État, contribution aux écritures d'articles de lois et de décrets, ainsi qu'au traitement des amendements.

Conditions d'exercice

Le télétravail est possible jusqu'à 2 jours par semaine, avec des adaptations possibles selon les nécessités de service, une présence régulière sur site est demandée pour participer aux sessions stratégiques et collaboratives. Ordinateur portable, Téléphone portable et connexions internet mobile, filaire et VPN. Cotation du poste : G 2 pour SACDD et TSDD

Informations complémentaires

Personnes à contacter : Caroline SAUZE, responsable du bureau de la législation de l'urbanisme [email protected] Myriam URSPRUNG, adjointe à la responsable du bureau de la législation de l'urbanisme [email protected] Fournir un CV N° du poste : 09DG240107

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Assistante / Assistant de direction

Comprendre ce poste

Au sein de la DGALN, ce poste coordonne l'instruction de procédures urbanistiques complexes visant à adapter les documents de planification aux projets stratégiques majeurs (installations nucléaires, projets d'intérêt national). Il s'agit de fluidifier un processus administratif rigoureux où chaque étape (mise en compatibilité, procédures intégrées) conditionne la faisabilité de grands travaux. Le chargé d'étude joue aussi un rôle de gestionnaire de connaissances : il actualise les règles applicables aux servitudes d'utilité publique et accompagne la mise en œuvre de nouvelles obligations environnementales (stationnement, gestion des eaux pluviales).

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie B de la FPE, ce poste s'adresse à des titulaires ou contractuels, offrant une certaine flexibilité. La fonction de coordination implique d'interagir avec le chargé de mission référent et d'autres services, d'où l'importance d'une capacité à structurer des processus. Les perspectives d'évolution en catégorie B dépendent des possibilités de mobilité interne et d'accès aux concours de catégorie A, dans un contexte de modernisation des procédures administratives.

Conseils pour candidater

Mettre l'accent sur toute expérience d'instruction administrative ou de gestion de dossiers complexes nécessitant rigueur et traçabilité ; expliciter comment vous avez structuré des suivis multiples.
Qualifier tout intérêt ou connaissance du droit de l'urbanisme et des normes environnementales pour montrer que le contexte technique n'est pas un frein.
Préparer des exemples concrets de coordination transversale ou de simplification de processus existants, domaines clés pour un tel rôle.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2244752Fonction publique d'État