FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois
Adjoint-e chef du bureau droit social des transports ferroviaire, fluviaux et dans les ports
Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
Localisation
TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX (92)
Temps de travail
Complet
Statut du poste
Vacant
Télétravail
Oui
Management
Oui
Expérience
Confirmé
Publication
6 avril 2026
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Vous participerez, sous l'autorité du chef de bureau, au pilotage du bureau TS2 qui est en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre du droit social spécifique pour les domaines des transports ferroviaires et guidés, des transports publics urbains, du transport fluvial et des ports maritimes. Son champ de compétence inclut notamment les politiques publiques du droit du travail et de la protection sociale applicables aux salariés des entreprises de transport ferroviaire et urbain, notamment la SNCF et la RATP, des entreprises de transport fluvial, ainsi qu'aux dockers et travailleurs portuaires.
Le bureau TS2 travaille en partenariat étroit avec les ministères de la sécurité sociale, du travail, du budget, etc. Le bureau suit l'actualité sociale nationale et européenne, ainsi que les sujets de conflictualité pour chacun de ces secteurs et appuie étroitement le cabinet du ministre des transports sur les questions revêtant une sensibilité sociale signalée.
Globalement, vous participerez au pilotage de dossiers d'aide à la décision sur les problématiques rencontrées par les acteurs du secteur et sur les projets d'évolution des normes, sur des thématiques à forte sensibilité, au coeur de l'actualité, au carrefour des enjeux sociaux et économiques du secteur.
Plus spécifiquement, vous participerez au pilotage de la mise en oeuvre du volet social de l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire et du marché des transports urbains de voyageurs en Île-de-France sur le plan juridique et opérationnel. Vous suivrez les négociations des branches du ferroviaire et du transport public urbain. Vous vous assurerez de l'expertise du bureau sur le droit statutaire et de la protection sociale du personnel de la SNCF et de la RATP et contribuerez à la préparation, au suivi et à la représentation de la DGITM à différentes instances relatives à SNCF et RATP, notamment le conseil d'administration des caisses de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire et de la RATP.
Vous participerez au pilotage de l'élaboration et de l'application des dispositions normatives, ainsi qu'au suivi des stipulations conventionnelles relatives aux conditions spécifiques d'emploi et de travail des dockers et personnels portuaires (notamment les dispositifs de fin de carrière en vigueur dans le secteur) en veillant particulièrement à la prévention de la conflictualité sociale dans ce secteur, ainsi que des travailleurs du secteur fluvial. Vous participerez au pilotage des compétences budgétaires du bureau TS2 sur le volet portuaire.
Profil attendu
Vous devrez avoir une appétence pour les sujets sociaux, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et la négociation collective. Vous devez être en capacité de prendre en charge des dossiers marqués par la sensibilité politique et la complexité technique, en partenariat avec des acteurs institutionnels et économiques variés.
Compétences techniques :
- compétence juridique générale (connaissances en droit administratif et constitutionnel, droit du travail et droit de l'Union européenne appréciées)
- capacité d'analyse de dossiers juridiques complexes
- capacité à en dégager des éléments synthétiques
- aptitude à la rédaction
- connaissance du processus d'élaboration des textes normatifs nationaux et européens
- connaissance du droit conventionnel
Compétences de management et de pilotage :
- aptitude au management et au travail en équipe
- capacité à dégager des propositions de compromis sur des dossiers à attentes multiples
Compétences relationnelles :
- sens du dialogue et de la diplomatie avec des interlocuteurs variés (opérateurs, organisations professionnelles, organisations syndicales, autres ministères, Commission européenne...)
- capacité pédagogique pour partager avec ces interlocuteurs les réglementations et objectifs de politiques publiques.
Conditions d'exercice
Groupe RIFSEEP :
Corps des ITPE, des IAE et des AAE : groupe 2.1
Corps des IPEF et des AE : groupe 4
Bureau individuel, télétravail partiel possible (2 jours maximum par semaine).
Pièces à fournir
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Candidature à adresser à :
- Grégoire DESTAILLEUR, Chef du bureau du droit social des transports ferroviaires, fluviaux et dans les ports ([email protected] ; 01 40 81 26 73)
- Laurent GRAU, Sous-directeur du droit social des transports terrestres ([email protected] ; 01 40 81 15 84)
N° RenoiRh et campagne à renseigner sur le formulaire de mobilité : E000026916 / E-2026-E04-CATA
Cadre juridique
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Métier de référence
Responsable sectorielle / sectoriel
Réf. 2026-2244362Fonction publique d'État