FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 3 mois

Chargé(e) d'accessibilité référent(e) dispositif Agendas d'Accessibilié Programmée (Ad'Ap)

Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)

Localisation

4 RUE DU CURE MARION 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX (39)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

6 avril 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Piloter les commissions : - organiser les commissions d'accessibilité (suivi pré-commission et post-commission), en lien avec le chef de bureau et l'assistance du service - participer aux commissions de Lons-le-Saunier (sous-commission départementale et commission d'arrondissement) - rédiger les procès-verbaux au vu des rapports des instructeurs et des observations émises par les membres de la commission - assurer le suivi de la finalisation du dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) : - poursuivre la stratégie de suivi des Ad'Ap notamment ceux ayant été prorogés, et accompagner le chef de bureau et les autres chargés d'accessibilité pour la mise en oeuvre de la politique de contrôles / sanctions vis-à-vis des établissements non conformes - appuyer le chef de bureau pour le suivi en commissions des établissements recevant du public concernés par un Ad'Ap - Compléter les différentes statistiques en lien avec le chef de bureau - préparer les bilans d'activité des commissions d'accessibilité et de la mission de suivi des Ad'Ap Liaison hiérarchique : Poste placé sous l'autorité hiérarchique du responsable du bureau accessibilité. Responsabilité de référent pour le suivi du dispositif de fin des Ad'Ap, et pour le suivi des différentes statistiques locales et nationales. En interne : relations avec les autres chargés d'accessibilité, avec les autres bureaux et l'assistance du service et les autres services de la DDT (notamment le bureau SIG / études pour la gestion des bases de données et des statistiques). En externe : relations avec les associations de personnes handicapées, les collectivités locales, les membres des commissions d'accessibilité et de sécurité, la préfecture et les sous-préfectures, les gestionnaires d'établissements recevant du public.

Profil attendu

Compétences : Compétences techniques : - connaissances des différents types de handicap et de leurs interactions avec l'aménagement spatial - connaissance de la réglementation issue du code de la construction et de l'habitation (CCH) relative à l'accessibilité, - connaissance de la réglementation de la voirie relative à l'accessibilité, - savoir conduire des procédures administratives - gestion de bases de données, de tableaux de suivi statistiques Compétences transversales : - compétences rédactionnelles et d'expression orale - autonomie - rigueur Compétences relationnelles : - esprit d'équipe - disponibilité, pédagogie Modes d'acquisition : expérience, formation.

Conditions d'exercice

Numéro de poste RenoiRH :E000032144 Groupe RIFSEEP : 3 Télétravail possible dans le cadre de l'organisation mise en place au sein du service. Conditions : L'agent dispose d'un bureau et des moyens matériels suffisants pour accomplir ses tâches (micro en réseau, accès aux véhicules de service). L'agent peut être exceptionnellement appelé à effectuer certaines visites en dehors des heures habituelles de travail, et à se déplacer dans tout le département.

Pièces à fournir

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Contacter obligatoirement : Karine CHAPITAUX, Adjointe et cheffe du bureau accessibilité par intérim Téléphone : 03 84 86 81 47 [email protected] Nicolas LOYANT, Adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et urbanisme Téléphone : 03 84 86 81 35 [email protected] Une plaquette de présentation de la DDT et du département est disponible sous l'intranet de la DDT ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le Jura.

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé des règles de la construction

Comprendre ce poste

Le chargé d'accessibilité référent Ad'Ap est un agent pivot dans l'application de la loi d'accessibilité pour tous les établissements recevant du public en Bourgogne-Franche-Comté. Il orchestre les commissions d'accessibilité qui valident les plans de mise en conformité, rédige les actes administratifs qui en résultent et assure le suivi de la conformité réglementaire des bâtiments publics ou privés ouverts au public. C'est un rôle de garant du respect des normes d'accessibilité, articulé entre instruction technique et pilotage administratif.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste de catégorie B (technicien supérieur) s'adresse aux titulaires de la fonction publique comme aux contractuels, offrant une flexibilité de recrutement. La DDT 39 opère dans un contexte de renforcement des politiques d'accessibilité, ce qui sécurise les perspectives. L'évolution passe par l'accès au cadre d'emplois de catégorie A (ingénieur territorial) pour qui développerait une expertise confirmée en droit de l'accessibilité et management de projets.

Conseils pour candidater

Valoriser toute expérience en gestion administrative de commissions, suivi réglementaire ou instruction de dossiers complexes : ces bases méthodologiques sont transférables à l'Ad'Ap, même en dehors du secteur du bâtiment.
Démontrer une aisance à structurer l'information (rédaction de procès-verbaux, synthèses, tableaux de bord) : le poste demande de la clarté rédactionnelle face à des enjeux techniques complexes.
Se familiariser avant l'entretien avec les notions clés du CCH et de l'Ad'Ap via les guides de la DGALN ou sites des DDT : cela montre l'intérêt réel pour le secteur de l'accessibilité.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2244843Fonction publique d'État