Chargé(e) du contrôle de légalité de l'urbanisme

Enjeux et dossier principaux du poste : - Le suivi, pour le contrôle de légalité, des autorisations délivrées aux abords des stations d'épuration saturées ; - Le zonage systématique des dossiers soumis aux risques inondations et technologiques ; - Le zonage des dossiers susceptibles de se trouver en zone agricole ou naturelle ; - Le repérage des dossiers des communes ciblées en termes de déficit en logement social. Activités principales : - Rédiger les demandes de pièces pour les dossiers incomplets à l'arrivée, suivi des courriers signalés, refus, retraits, de ACTES ; - Assurer le contrôle des actes d'urbanisme identifiés dans la stratégie et rédiger les demandes de pièces, les courriers d'observations, les recours gracieux et les déférés préfectoraux ; - Participer aux filières ADS pour les communes autonomes, assurer une mission de conseil auprès des collectivités ; - Contrôle des documents d'urbanisme (modifications simplifiées,...).