FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Chef(fe) de l'unité application du droit des sols

Direction Départementale des Territoires du Gers (DDT 32) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires du Gers (DDT 32)

Localisation

19 PLACE DE L'ANCIEN FOIRAIL 32007 AUCH CEDEX (32)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

6 avril 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Sous couvert du chef de service, et en lien avec les autres unités : - Manager l'unité de 9 agents - Veiller aux compétences et pratiques professionnelles des instructeurs ADS pour garantir et améliorer la qualité et la sécurité juridique des actes produits. - Assurer la veille juridique et la diffusion d'information et de doctrine. - Suivre les dossiers sensibles - Administrer ADS 2007 - Organiser l'assistance et l'accompagnement aux collectivités - Organiser les taches liées au contrôle de légalité - Suivre la fiscalité de l'aménagement restant en charge de la DDT - Participer au pénal de l'urbanisme Éléments de contexte : - équilibre entre droits des usagers et intérêts des collectivités - exigence de la société pour obtenir des actes dans les délais et clairement argumentés - évolutions fréquentes des textes Vous n'êtes pas en charge du traitement des recours gracieux. L'unité est constituée de : - un adjoint - bureau instruction ADS - bureau logistique

Profil attendu

Vous êtes le référent départemental en ADS et donc devez posséder un très bon niveau de compétences en la matière (droit de l'urbanisme et ADS) - savoir manager une équipe - utilisation de traitement de texte, tableur et SIG savoir-faire - Travail en équipe - Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique institutionnel et environnemental - Être capable d'expliquer et d'argumenter une position - Organisation et pilotage - Aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits - Prise de décision - Capacité d'animation et de communication - Capacité à mobiliser et valoriser les compétences savoir-être - Sens des relations humaines - Capacité d'adaptation, agilité - Autonomie - Rigueur - Initiative et réactivité

Conditions d'exercice

Cotation RIFSEEP du poste : Groupe 3 Numéro de poste RenoiRH : E000032186 Ce poste est éligible à 25 points au titre de la NBI DURAFOUR Conditions matérielles : bureau individuel avec poste informatique ADS 2007 Le poste peut faire l'objet de télétravail, dans la limite qui sera imposée par le règlement intérieur et les contraintes de présence pendant les heures d'ouvertures au public (mardi et jeudi) Déplacements réguliers en région et sur le terrain

Informations complémentaires

Vous pouvez adresser vos candidatures ou obtenir des informations sur le poste en contactant : Franck LEBLANC, Chef du service Énergies, Connaissances et Urbanisme [email protected] 05 62 61 47 10 [email protected] 06 62 61 46 09 En copie de vos mails : [email protected] Pièces à fournir pour candidater : CV et lettre de motivation

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Réf. 2026-2244456Fonction publique d'État