Chef(fe) de bureau des affaires juridiques de la mer

Dans le domaine maritime (sécurité des navires et de la navigation, gens de mer, droit du travail maritime...) et portuaire, ce bureau traite : - au titre du contentieux : des contentieux d'appel des jugements des tribunaux administratifs, et des contentieux devant le Conseil d'Etat, ainsi que du contentieux de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, - au titre de l'activité de conseil : des projets de lois, d'ordonnances ou de décrets portés par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), de la direction générale des infrastructures des transports et des mobilités (DGITM), la direction de l'eau de la biodiversité (DEB) ou d'autres organismes tels le Secrétariat général de la mer (SG MER). Le bureau peut également rendre des avis sur toute question juridique ou demande d'appui émanant des services. Il peut également être consulté sur l'application des conventions internationales dans le domaine du droit de la mer. Le bureau AJET1 entretient des relations internes avec les autres services du secrétariat général ainsi que l'ensemble des directions d'administration centrale pour l'appui juridique que le bureau leur apporte dans ses domaines d'attribution (DGAMPA à titre principal, DGITM, DEB, DIRM/DM et DDTM).