FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 3 mois

Instructeur/rice ADS (Application Droit des Sols)

Direction Départementale des Territoires de l'Aisne (DDT 02) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de l'Aisne (DDT 02)

Localisation

50 BD DE LYON 02011 LAON CEDEX (02)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Non

Management

Non

Publication

6 avril 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

- Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des différentes réglementations applicables et des délais propres à l'ADS, à savoir : - Traiter la recevabilité, la complétude et, le cas échéant, notifier la prolongation du délai d'instruction dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie au regard du droit en vigueur, - Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise en interne et en externe, - Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires et éviter les dossiers tacites, - Synthétiser, préparer et proposer une décision au préfet ou au maire, - Réaliser la saisie sur ADS2007 (enregistrement de dossiers, évolution de décision, etc...) ; - Signaler sans délai les dossiers à enjeux ou à caractère architectural particulier au référent instruction ADS - Rédiger les avis conformes du Préfet pour les dossiers des communes autonomes non dotées d'un document d'urbanisme ; - Assurer le pré-archivage des dossiers de l'année N-1 : opération de simple classement. - Contribuer à la bonne organisation du pôle : - Participer aux réunions de pôle et rendre compte de l'avancement des dossiers ; - Garantir la continuité du service public notamment lors des périodes de faible effectif et de congés en participant au traitement des dossiers en attente d?instruction ; - Participer aux clubs et réseaux ADS ; Liaison hiérarchique : Poste placé sous l'autorité hiérarchique du chef de pôle ADS (et de son adjoint en cas d'intérim) et sous l'autorité fonctionnelle du référent instruction ADS. Les missions confiées impliquent des contacts réguliers avec les pétitionnaires (particuliers, promoteurs, architectes) ainsi qu'avec des services interne à la DDT ou externe consultés dans le cadre de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme (sous-commissions d'accessibilité et de sécurité, commune, préfecture, conseil départemental, inspections des installations classées, etc.). Enfin, des échanges réguliers entre instructeurs du CIDS permettent l'harmonisation des pratiques, la montée en compétence et la suppléance entre instructeurs en cas d'absence.

Profil attendu

Connaître le droit de l4urbanisme (particulièrement livre IV du code de l4urbanisme et les textes relatifs à l4application du droit des sols) Connaître les règles de rédaction d'un texte normatif notamment celles d4une décision administrative Maîtriser les procédures d'instruction ADS Maîtriser la lecture et l'interprétation des plans Connaître les procédures relevant du code de l'environnement applicable aux autorisations d'urbanisme Maîtriser l'outil informatique, particulièrement les outils ADS2007, QGIS-ADS Comprendre et vérifier l'application des règles (PLU, PPRI?) Organisation et rigueur dans le suivi des délais Capacité d'adaptation et réactivité Savoir rendre compte Savoir travailler en équipe et en réseau Aptitude au dialogue Mode d'acquisition : formation, compagnonnage, participation aux réseaux métier L'agent devra suivre les formations nécessaires afin d?atteindre le niveau de compétences requis sur le poste.

Conditions d'exercice

Matérielles : poste de travail informatique, bureau partagé, véhicule de service en pool Horaires de travail : cf règlement intérieur de la DDT02, télétravail possible Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum GROUPE RIFSEEP 3 NUMERO DE POSTE E000017659

Informations complémentaires

Madame Céline NOCUN Cheffe d'unité Tél 03.23.27.66.12 Mail : [email protected] Monsieur Jean Sébastien BRES Chef de service UT Tél : 03.23.24.65.99 Mail : [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur ADS occupe une place clé dans la chaîne du droit des sols en Ariège. Ce métier consiste à examiner les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) en veillant au respect des réglementations applicables et des délais légaux. Au quotidien, il s'agit de vérifier la complétude des dossiers, solliciter les avis nécessaires (services environnementaux, patrimoine, etc.), synthétiser l'instruction et proposer une décision au préfet ou au maire. C'est un rôle pivot entre les candidats, les mairies et l'administration préfectorale, garantissant la légalité des actes d'urbanisme.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste de catégorie C est ouvert en FPE, aussi bien aux titulaires qu'aux contractuels, offrant une flexibilité de recrutement. La catégorie C propose une évolution professionnelle limitée mais stable au sein de la fonction publique d'État, avec possibilités de spécialisation dans le domaine de l'urbanisme. Les expériences enrichissantes dans ce poste peuvent ouvrir vers des postes de coordination ou de référent instruction ADS.

Conseils pour candidater

Mettez en avant une connaissance concrète du Code de l'urbanisme (livre IV en particulier) et du droit de l'environnement : des formations continues, des expériences antérieures en collectivité ou cabinet conseil sur l'instruction ADS sont des atouts majeurs.
Démontrez votre maîtrise des outils numériques mentionnés (ADS2007, QGIS-ADS) : si vous les connaissez déjà, insistez-y ; sinon, justifiez votre capacité à monter en compétence rapidement sur des logiciels spécialisés.
Soulignez votre rigueur administrative, votre capacité à organiser et suivre des dossiers sous contrainte de délais : des exemples concrets d'instruction de demandes ou de gestion administrative seront décisifs.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2244407Fonction publique d'État