Chargé de mission ICPE agricole et agroalimentaire

Au sein de la sous-direction santé environnement, le bureau des biotechnologies et de l'agriculture (BBA) est à la fois chef de file pour les questions relatives au régime de police environnementale applicable aux élevages et pour construire la position du Ministère de la transition écologique sur les enjeux liés aux biotechnologies. Outre le chef de bureau et son adjoint.e, le bureau comprend 4 chargés de mission et un assistant répartis en 2 pôles : - Le pôle biotechnologie qui participe à l'élaboration de la politique et de la réglementation en matière d'OGM, au niveau national et européen. - Le pôle « police environnementale applicable aux élevages et installations agricoles et agroalimentaires » qui élabore et met en oeuvre la réglementation et les actions dans ce domaine. Il anime à cette fin les services d?inspection des ICPE localisés dans les services déconcentrés (DD(ETS)PP, notamment). Il participe à la définition et à la déclinaison territoriale des actions en matière de pollutions diffuses, en liaison avec la direction de l'eau et de la biodiversité et le ministère de l?agriculture. En conséquence, ce pôle est chargé d'assurer la prise en compte et la synthèse d'éléments techniques et scientifiques relatifs au fonctionnement des élevages et à la protection de l'environnement au sein de la réglementation et de la législation. Au sein du pôle « police environnementale applicable aux élevages et installations agricoles et agroalimentaires », vous serez le/la chargé(e) de mission du bureau en charge de l'inspection des installations agricoles et agroalimentaires et vous contribuerez à l'animation du réseau de l'inspection des ICPE en DD(ETS)PP/DAAF. À ce titre, vous aurez en charge : - L'élaboration et le suivi de la réglementation nationale et européenne concernant les rubriques ICPE portant sur les installations d'abattage, de traitement des sous-produits animaux (équarrissage) et sur les incinérateurs de cadavres d'animaux ; - La mise en oeuvre des meilleures techniques environnementales concernant ces installations notamment en diffusant les outils méthodologiques et techniques adaptés auprès des services de l'inspection dans les territoires et des organisations professionnelles ; - La participation aux travaux législatifs et règlementaires concernant la création du régime de police environnementale des élevages, dont la concrétisation vise à remplacer le régime ICPE pour ces derniers, et les travaux règlementaires autour du socle commun en particulier l'encadrement des épandages ; - La contribution à l'animation du réseau des coordonnateurs régionaux des installations classées (CRIC), notamment lors des réunions trimestrielles organisées par le BBA afin d'échanger différentes informations, d'approfondir des problématiques liées à l'inspection des installations, ou encore d'organiser des ateliers permettant de développer des conduites à tenir au niveau national.