Agent chargé du contrôle d'urbanisme (h/f) - Commune d'Eze

Service Urbanisme ________________________________________ Positionnement hiérarchique - Sous l’autorité du Responsable du service urbanisme ; - Relations fonctionnelles avec : • Police municipale ; • Services de l’État (DDTM, ABF…) ; • Pétitionnaires, entreprises, architectes. Du lundi au jeudi de 9h à 17h30 Le vendredi de 9h à 16h30 Carte restaurant Missions principales 1. Contrôle de l’application du droit des sols - Vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements réalisés sur le domaine privé au regard des autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) ; - Réaliser des contrôles sur site (visites de terrain) ; - Constater les infractions au code de l’urbanisme et rédiger les rapports de constat et procès-verbaux ; - Participer à la mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires en lien avec les infractions constatées. ________________________________________ 2. Suivi des travaux autorisés - Contrôler la conformité des travaux en cours ou achevés avec les autorisations délivrées ; - Analyser les Déclarations d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) ; - Signaler les non-conformités et proposer les suites administratives appropriées ; - Assurer le suivi des dossiers jusqu’à leur régularisation ou leur clôture. ________________________________________ 3. Gestion administrative et juridique des dossiers - Instruire et suivre les dossiers liés au contrôle de l’urbanisme ; - Rédiger des courriers administratifs (mises en demeure, demandes de régularisation, notifications) ; - Participer à la constitution de dossiers précontentieux et contentieux en lien avec le service juridique ; - Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme. ________________________________________ 4. Information et accompagnement du public - Participer à la prévention des infractions par l’information en amont des porteurs de projets.