DGT - SFE - FINENT3- VM - Adjoint(e) droit des sociétés et attractivité du droit H/F

Le (la) titulaire du poste sera en charge de : 1) l’expertise du droit matériel des sociétés, notamment sur les questions ayant trait aux formes sociales, à la vie juridique et aux transformations des sociétés : - veille juridique, réponse aux consultations ministérielles et interministérielles en matière de droit des sociétés, suivi des travaux prospectifs au niveau européen, en lien avec l’adjoint en charge de la gouvernance d’entreprise et de l’audit ; - suivi des négociations législatives européennes et des travaux de transposition, rédaction de textes législatifs et réglementaires, en lien avec la Chancellerie ; - production d'analyses et de synthèses sur les sujets d'actualité nationale ou internationale ; 2) la participation à la réflexion de la place en matière d’attractivité du droit français : - suivi du Haut Comité Juridique de Place (HCJP) ; - participation, en tant que de besoin, aux travaux du club des juristes. Chaque agent(e) de la DG Trésor doit respecter les valeurs qui l’animent : l’engagement, l’ouverture, l’esprit d’équipe et la loyauté. Principales activités : - Animation - Coordination - Rédaction - Etudes et recherches - Contrôle, vérification - Veille Relations fonctionnelles : - les autres services de la direction - les autres directions - les cabinets ministériels - d'autres ministères - des autorités publiques - le secteur privé Exemples de dossiers traites récemment/quelques dossiers à venir : - Négociation d'un texte européen sur un 28e régime de droit des sociétés. - Contribution à la rédaction d'un rapport de deux personnalités missionnées par le Ministre sur le financement des start-up. -Instruction d'une mesure législative modernisant le régime français des apports en nature en droit des sociétés, sur la base des travaux du HCJP.