Chargé du contrôle de légalité des documents d'urbanisme

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : - contrôle de légalité des documents d’urbanisme de l’ensemble du département : SCOT, PLU ... - rédaction des lettres d’observation, recours gracieux - participation aux réunions avec les élus et les services administratifs - veille juridique Votre environnement professionnel : Activités du service Le bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme fait partie de la Direction de la citoyenneté et de la légalité. Ses missions principales sont : - la mise en oeuvre des mesures de rationalisation de l'intercommunalité et l'instruction des demandes de création, modification et dissolution de structures intercommunales, - le contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme et documents d'urbanisme de l'ensemble du département, - l'instruction des dossiers de déclarations d’utilité publiques et servitudes. Composition et effectifs du service 2A – 3B -1 C Liaisons hiérarchiques Chef de bureau – Adjointe au chef de bureau – Directeur Liaisons fonctionnelles Collectivités, sous-préfectures, DDTM, autre service chargé du contrôle de léglité et autres services de l’Etat