FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 4 mois

Instructeur(trice) et conseil ADS

Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Localisation

288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX (77)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

4 mai 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au sein de l'unité Instruction et Conseil ADS vous aurez pour mission -D'instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans les Opérations d'Intérêt National (Sénart, Marne la Vallée) et dans le département entier pour les permis de compétence Etat (hôpitaux, parcs photovoltaiques, centres pénitentiaires, ) - D'élaborer des avis « conformes » Préfet et avis sur travaux sur monuments classés - De préparer des décisions du préfet ou des maires pour la délivrance des autorisations d'urbanisme après avoir établi la recevabilité des dossiers, identifié et analysé les avis à solliciter - D'analyser des besoins en expertise complémentaire - De proposer des décisions juridiquement solides - D'adresser vos autorisations par voie postale puis d'en assurer l'archivage Les missions de l'unité peuvent également vous amener à des missions d'assistance et de conseil aux communes de droit commun pour leurs projets à enjeux

Profil attendu

Techniques : - droit de l'urbanisme et interprétation des documents droit de l'environnement (étude d'impact, participation du public) - savoir consulter et saisir sur ADS 2007 - rédiger les actes administratifs - rédiger un avis de synthèse argumenté - quelques notions de procédures contentieuses Transversales : - Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités - Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire Relationnelles : - expliciter et porter les positions de l'État - Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs - Prise d'initiative - Discrétion - Sens du travail en équipe Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.

Conditions d'exercice

Poste RenoiRH 0920770436 Groupe RIFSEEP : 3 Conditions de travail : - Poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office, Excel) et spécifiques - Possibilité de télétravail suivant le règlement intérieur

Informations complémentaires

Ne pas candidater en ligne, prendre directement contact avec : Corentin CATEL , Chef du Service Territoires Aménagements Connaissances 01.60.56.71.18 [email protected] Corinne Profit Cheffe de pôle aménagement & référent gds projets aménagements tel : 01 60 32 13 53 [email protected] Naouel MEZIANI, cheffe de l'unité ADS [email protected] 01 60 56 73 09 mettre en copie : [email protected]

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

L'instructeur ADS à la DDT exerce une fonction pivot dans le contrôle de légalité de l'urbanisme. Il analyse des demandes de permis et autres autorisations, en vérifie la recevabilité juridique, et prépare les décisions administratives que le préfet ou les maires signeront. Ce rôle recouvre des projets d'envergure (OIN Sénart, équipements d'État) et des dossiers communaux ordinaires, demandant une maîtrise solide du droit de l'urbanisme et de l'environnement, ainsi qu'une capacité à synthétiser des enjeux complexes en avis argumentés.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie B, ce poste s'adresse aux titulaires de la fonction publique comme aux contractuels. La DDT offre une visibilité progressive sur le territoire départemental et les pratiques des différentes collectivités ; les évolutions se font généralement vers des fonctions de responsabilité de dossiers stratégiques ou d'encadrement. Ce type d'emploi constitue une base solide pour construire une expertise administrative reconnue.

Conseils pour candidater

**Mettez l'accent sur votre connaissance du code de l'urbanisme et du droit de l'environnement** : détaillez les dossiers complexes traités, les typologies de permis ou les contentieux examinés. Une expérience en collectivité, dans un cabinet ou une CAUE crédibilise immédiatement votre candidature.

**Démontrez votre rigueur rédactionnelle et votre logique juridique** : fournissez un exemple d'avis ou de synthèse que vous avez rédigé(e), en soulignant comment vous avez structuré l'analyse et les contraintes réglementaires identifiées.

**Intéressez-vous au contexte territorial** : mentionnez vos connaissances des OIN Sénart et Marne-la-Vallée, ou votre curiosité pour la géographie du département. Cela montre votre volonté d'intégrer rapidement le périmètre local.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2271361Fonction publique d'État