FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 3 mois

Instructeur(trice) application du droit des sols

Direction Départementale des Territoires de l'Orne (DDT 61) (ouvre un nouvel onglet) — Direction Départementale des Territoires de l'Orne (DDT 61)

Localisation

PLACE BONET 61013 ALENCON CEDEX (61)

Temps de travail

Complet

Statut du poste

Vacant

Télétravail

Oui

Management

Non

Publication

1 juin 2026

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Le département de l'Orne compte 154 communes assujetties au règlement national d'urbanisme et 4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 10000 habitants bénéficiant de la mise à disposition des services de l'État pour l'instruction de leurs demandes d'urbanisme. Les communes et EPCI compétents se sont dotés de leurs propres services d'instruction. L'accompagnement proposé par la DDT consiste à assurer la transmission aux collectivités compétentes nouvellement dotées d'un service instructeur. Missions : * En charge de l'instruction des actes d'urbanisme notamment ceux reçus par voie dématérialisée * Assurer l'accueil et renseigner les élus et pétitionnaires; * Réception et mise en forme des dossiers, enregistrement et saisie informatique sur ADS 2007 et CARTE ADS; * Gestion du secrétariat lié à l'instruction (envoi de courriers, courriels, classement, archivage...); * Instruction des dossiers à enjeux (Dossiers ENR (Méthanisation, agrivoltaïsme, photovoltaïque au sol) - autres Permis État etc; * Visites sur le terrain (conformité etc); * En lien avec le chef du bureau et son adjoint, assurer la police de l'urbanisme pour les communes instruites par la DDT; Les missions confiées à l'agent pourront évoluer en fonction des besoins du service.

Profil attendu

Connaissance du code de l'urbanisme, de l'environnement, de la directive ADS et des notes de doctrine. Maîtrise des outils ADS 2007, QGIS, traitement de texte, tableur etc Sens des relations humaines, capacité de synthèse et d'analyse, bonne expression écrite et orale, Rigueur dans le travail et respect des délais et de la réglementation Autonomie, réactivité, capacité d'adaptation et d'initiative

Conditions d'exercice

Groupe RIFSEEP/IFSE : 3 N° poste RenoiRH : E000032851 Possibilité de télétravail Poste de travail individuel Équipement numérique nomade Localisation : Alençon ou Flers

Informations complémentaires

Interlocuteurs à contacter : David Romieux, chef du service application du droit des sols, circulation et risques ([email protected] - 02 33 32 53 22) Jean-Luc Bléas, chef du bureau application du droit des sols ([email protected] - tél : 02 33 32 53 18)

Cadre juridique

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

Comprendre ce poste

Instructeur des actes d'urbanisme, ce poste occupe une place clé dans la démocratisation du contrôle territorial : il assure que les projets (habitat, énergies renouvelables, aménagements) sont conformes aux codes de l'urbanisme et de l'environnement avant validation. À la DDT de l'Orne, l'agent exerce principalement une fonction d'interface entre demandeurs (élus, citoyens, entreprises) et collectivités compétentes en instruction, en traitant aussi bien la forme administrative des dossiers (enregistrement, archivage) que le fond juridique, particulièrement sur les enjeux énergétiques ou environnementaux.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie B de la FPE, ce concours ou contrat ouvre une carrière administrative de niveau technicien supérieur, avec possibilités d'évolution vers des postes d'encadrement ou de spécialisation (chargé de mission, formateur DDT). Le recrutement mixte (titulaires et contractuels) reflète un besoin de compétences immédiates face à la dématérialisation croissante des dossiers d'urbanisme.

Conseils pour candidater

Démontrer une maîtrise opérationnelle des outils critiques : mettre en avant toute expérience concrète avec ADS 2007, QGIS ou logiciels équivalents, même acquise en entreprise privée ou collectivité locale. C'est un atout distinctif qui réduit les délais de montée en charge.

Valoriser tout travail antérieur en instruction administrative ou gestion de dossiers réglementés (permis, autorisations), et illustrer par des cas concrets la capacité à synthétiser et analyser une demande complexe.

Préparer un exposé personnel sur le droit de l'urbanisme via les guides pratiques actuels (Cerema, Direccte) : cela montre l'engagement sérieux dans ce domaine spécialisé.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. 2026-2297035Fonction publique d'État