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PostePublic
FP d'État Cat. CAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

Chargé de l'instruction des demandes de CNI Passeports au centre d'expertise et de ressources titres

Préfecture de la Sarthe (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de la Sarthe

Localisation
Sarthe (72), France (72)
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : L’agent est principalement chargé de : • instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission ou déposés ou devant être instruits en urgence : - vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant - appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et passeports - repérer les demandes complexes et douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas - valider la demande et lancer l’ordre de production du titre • réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation des titres • rédiger les lettres de refus, les lettres d’admonestation, les demandes d’enquête multi-pertes • assurer les permanences mails • participer à l’archivage des dossiers L’activité se réalise dans le respect des démarches Qualité. Votre environnement professionnel : Activités du service Le Centre de ressources titres CNI/passeport est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région des Pays de la Loire (niveaux 1 et 2). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Composition et effectifs du service L’équipe est composée de : • 1 chef de CERT • une cellule production : 1 adjoint au chef de service chargé de la production 2 chefs de section production 22 agents instructeurs 1 agent instructeur chargé des dossiers complexes • une cellule fraude : 1 adjoint au chef de service chargé de la fraude 1 agent chargé de la fraude Des recrutements d’agents contractuels viennent renforcer l’équipe en fonction de la charge d’activité. Liaisons hiérarchiques Les chefs de section, Le chef du CERT et ses adjoints Liaisons fonctionnelles Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police aux Frontières (DZPAF), les préfectures

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 1Vos activités principales :L’agent est principalement chargé de :• instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission ou déposés ou devant être instruits en urgence : - vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et passeports- repérer les demandes complexes et douteuses et solliciter le chef de section et/ou l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas- valider la demande et lancer l’ordre de production du titre• réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation des titres• rédiger les lettres de refus, les lettres d’admonestation, les demandes d’enquête multi-pertes• assurer les permanences mails• participer à l’archivage des dossiersL’activité se réalise dans le respect des démarches Qualité.Votre environnement professionnel :Activités du service Le Centre de ressources titres CNI/passeport est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région des Pays de la Loire (niveaux 1 et 2). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.Composition et effectifs du service L’équipe est composée de :• 1 chef de CERT• une cellule production :1 adjoint au chef de service chargé de la production2 chefs de section production22 agents instructeurs1 agent instructeur chargé des dossiers complexes• une cellule fraude :1 adjoint au chef de service chargé de la fraude1 agent chargé de la fraudeDes recrutements d’agents contractuels viennent renforcer l’équipe en fonction de la charge d’activité.Liaisons hiérarchiquesLes chefs de section, Le chef du CERT et ses adjointsLiaisons fonctionnellesLes mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police aux Frontières (DZPAF), les préfectures

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques - Avoir des compétences juridiques niveau pratique à aquérir - Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis Savoir-faire - Savoir rédiger niveau pratique à aquérir - Savoir s'organiser niveau pratique requis - Savoir appliquer la réglementation niveau maitrise à aquérir - Savoir travailler en équipe niveau pratique requis Savoir-être - Savoir communiquer niveau pratique requis - Savoir s'adapter niveau pratique requis Autres : Connaissance en droit de l’état civil et de la nationalité française souhaitée Vos perspectives : Le poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et de productivité. Durée attendue sur le poste : 3 ans

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de la lutte contre la fraude Travail sur l’outil informatique TES. Disponibilité attendue en cas de pic d’activité (heures supplémentaires le vendredi soir). Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter L’adjointe au chef de CERT chargé de la production, Mme Anne GUERIN (02 85 32 73 02 –[email protected]) Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de la Sarthe, Place Aristide BRIAND – 72000 Le Mans Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA020 - Chargée / Chargé de l’instruction des titres Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Temps de travail sur emploi-type 2 : Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA004A - chargé de l’instruction des titres CNI, passeports Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): Temps de travail sur emploi-type 2 :

Cadre juridique

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l'article L 332-2

Métier de référence

Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Comprendre ce poste

Au centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de la Sarthe, ce poste consiste à instruire et valider les demandes de carte nationale d'identité et de passeports, depuis la réception des dossiers jusqu'au lancement de la production. L'agent applique la réglementation en matière de délivrance de titres, détecte les situations complexes ou suspectes, et gère les déclarations de perte et vol. Il s'agit d'une fonction d'interface entre les mairies, l'administration centrale et les usagers, où la rigueur juridique et organisationnelle est primordiale.

Le recrutement dans ce cadre

Ce recrutement se fait en catégorie C au sein de la fonction publique d'État (FPE), via un cadre RIFSEEP. La catégorie C offre des perspectives d'évolution modérées vers la catégorie B sous conditions, mais le véritable enjeu reste ici la spécialisation : maîtriser le droit de l'état civil et de la nationalité ouvre d'autres postes d'expertise au sein de la préfecture.

Conseils pour candidater

  • Mettre en avant toute expérience administrative antérieure, même dans des secteurs voisins (traitement de dossiers, vérification de conformité documentaire) ; le poste requiert une montée en compétences sur le droit des titres identitaires, pas une expertise préalable.
  • Préparer une lettre de motivation axée sur l'aptitude à détecter les anomalies et à communiquer avec les mairies pour demander des compléments ; cet aspect « enquête » différencie la fonction.
  • S'informer sur la réglementation récente concernant les fraudes documentaires, afin de démontrer une préparation proactive au-delà du seul savoir-être requis.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA072ATC-124422Fonction publique d'État

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