Sous-directrice ou sous-directeur de la sous-direction "Régulation des filières et droits indirects"
Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - Emplois de Direction (ouvre un nouvel onglet) — Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - Emplois de Direction
Localisation
Seine Saint-Denis (93), France (93)
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Direction et pilotage des politiques publiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
La sous-direction « Régulation des filières et droits indirects » (REG) encadre et contrôle les activités de certaines filières économiques structurantes en s'appuyant notamment sur des outils fiscaux et sur des régimes sectoriels spécifiques.
Pour chaque secteur concerné, en particulier les accises, la réglementation viticole ou les dispositifs de verdissement des carburants, la sous-direction participe à l'élaboration des normes européennes, en lien avec le département des relations internationales et européennes (DRIE).
Elle élabore les normes législatives (en particulier dans le cadre du projet de loi de finances) et réglementaires propres à chaque réglementation, en lien avec l'ensemble des ministères et directions impliquées (notamment DGEC, DGPE, DGOM, DGFiP, DLF, DGAMPA, DGS, Affaires étrangères).
En lien avec le service chargé de la transformation technologique, elle assure la maîtrise d'ouvrage informatique des applicatifs relevant de ses domaines de compétence.
Elle assure l'accompagnement réglementaire des opérateurs des filières concernées et s'assure de la déclinaison opérationnelle de ces règles directement ou par l'intermédiaire des services locaux.
Elle détermine et conduit la politique de contrôle relative à l'application des réglementations dont elle a la charge et articule son action avec le bureau en charge de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (SCOR1).
Elle anime le réseau des services spécialisés au sein des bureaux de douane (détaxe, octroi de mer, etc) et des services spécialisés dédiées. En lien avec la sous-direction de la stratégie et de la coordination des opérations du réseau, elle contribue à la définition du cadre d'emploi de ses services.
Elle est composée de deux bureaux :
- le bureau « énergies, métaux précieux et droits frontaliers » (REG1) ;
- le bureau « vins, alcools et tabac » (REG2).
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction « régulation des filières et droits indirects » après en avoir conduit la préfiguration.
Compétences attendues
La sous-direction « Régulation des filières et droits indirects » (REG) encadre et contrôle les activités de certaines filières économiques structurantes en s'appuyant notamment sur des outils fiscaux et sur des régimes sectoriels spécifiques.Pour chaque secteur concerné, en particulier les accises, la réglementation viticole ou les dispositifs de verdissement des carburants, la sous-direction participe à l'élaboration des normes européennes, en lien avec le département des relations internationales et européennes (DRIE).Elle élabore les normes législatives (en particulier dans le cadre du projet de loi de finances) et réglementaires propres à chaque réglementation, en lien avec l'ensemble des ministères et directions impliquées (notamment DGEC, DGPE, DGOM, DGFiP, DLF, DGAMPA, DGS, Affaires étrangères).En lien avec le service chargé de la transformation technologique, elle assure la maîtrise d'ouvrage informatique des applicatifs relevant de ses domaines de compétence.Elle assure l'accompagnement réglementaire des opérateurs des filières concernées et s'assure de la déclinaison opérationnelle de ces règles directement ou par l'intermédiaire des services locaux.Elle détermine et conduit la politique de contrôle relative à l'application des réglementations dont elle a la charge et articule son action avec le bureau en charge de la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (SCOR1).Elle anime le réseau des services spécialisés au sein des bureaux de douane (détaxe, octroi de mer, etc) et des services spécialisés dédiées. En lien avec la sous-direction de la stratégie et de la coordination des opérations du réseau, elle contribue à la définition du cadre d'emploi de ses services.Elle est composée de deux bureaux :- le bureau « énergies, métaux précieux et droits frontaliers » (REG1) ;- le bureau « vins, alcools et tabac » (REG2).Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction « régulation des filières et droits indirects » après en avoir conduit la préfiguration.
Profil attendu
Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :
- bonne connaissance de l'organisation, des enjeux douaniers et du fonctionnement de la DGDDI : le ou la titulaire du poste devra apporter son expertise et sa force de proposition pour assurer la continuité des services et garantir leur performance ;
- capacité d'initiative et de rationalisation des différentes procédures ;
- expérience managériale confirmée : capacité à diriger, dynamiser et motiver les équipes ;
- capacités d'écoute, d'analyse et de synthèse, capacités d'initiative, sens de l'organisation et de la gestion des priorités ;
- grandes qualités relationnelles et maîtrise de la communication (nombreuses rencontres et réunions avec des interlocuteurs divers : administrations françaises et étrangères, autres départements ministériels, représentants des filières professionnelles…) ;
- aptitudes à conduire le changement ;
- disponibilité et puissance de travail.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Conditions d'exercice
Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans les conditions fixées par la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire de ce code.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Informations complémentaires
Conditions d'emploi :
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. [...]
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate. [...]
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.
Les administrateurs de l’État gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Cadre juridique
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Métier de référence
Sous-directrice / Sous-directeur d'administration centrale
Comprendre ce poste
La sous-direction « Régulation des filières et droits indirects » occupe une position stratégique au sein de la douane française : elle pilote la définition et l'application de régimes fiscaux sectoriels (accises, vins, carburants verts) qui structurent des filières économiques majeures. Au quotidien, cela signifie élaborer des normes législatives et réglementaires, négocier des standards européens en coordination avec d'autres ministères, et assurer la maîtrise d'ouvrage informatique des outils opérationnels. C'est un rôle de régulateur du marché, ancré dans la complexité réglementaire et les enjeux internationaux.
Le recrutement dans ce cadre
Ce poste de direction en catégorie A+ s'inscrit dans le versant FPE et recrute par appel de candidatures au sein de la haute fonction publique. L'évolution vers la direction générale ou des responsabilités interministérielles constitue l'horizon naturel de cette trajectoire. Le titulaire doit posséder une forte connaissance du fonctionnement interne de la DGDDI et des dossiers sectoriels pour assurer la continuité sans rupture de performance.
Conseils pour candidater
- Mettre en avant toute expérience antérieure à la DGDDI ou dans des structures proches (DGFiP, DGEC) : l'expertise de l'organisation est un critère explicite, privilégier les références concrètes à des dossiers réglementaires ou fiscaux.
- Valoriser des réalisations en matière de simplification procédurales ou de transformation numérique : la demande de « rationalisation » et de maîtrise d'ouvrage informatique nécessite des preuves de capacité à piloter le changement.
- Préparer des exemples précis de pilotage d'équipes pluridisciplinaires et de négociation interministérielle : ce poste exige une vraie posture de leader capable de coordonner en environnement complexe.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. 2026-2361963Fonction publique d'État