INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F) - LA TRANCHE-SUR-MER (surclassement 40-80)
Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes
Localisation
Vendée (85), France (85)
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
Au sein du service « Urbanisme », composé de sept agents, et sous l’autorité de la Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes :
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme
- Gestion et instruction des demandes d’autorisation de construire (PC, PD, DP) ;
- Gestion des renseignements de notaires ;
- Rédaction des arrêtés des dossiers d’ADS.
• Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Conseils et renseignements aux pétitionnaires, aux élus et aux professionnels ;
- Assistance technique et administrative à la construction des dossiers ;
- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d'ouvrage, aménageurs, architectes...).
• Gestion administrative du service :
- Participation à la veille juridique du service ;
- Réalisation des tâches administratives liées au poste.
• Contrôle de conformité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;
- Réaliser les constats de récolement et le suivi administratif ;
- Constater les infractions, et éventuellement les poursuivre ;
- Relance des dépôts de DAACT et DOC pour une fluidité des dossiers.
Compétences attendues
Au sein du service « Urbanisme », composé de sept agents, et sous l’autorité de la Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes :• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :- Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme- Gestion et instruction des demandes d’autorisation de construire (PC, PD, DP) ;- Gestion des renseignements de notaires ;- Rédaction des arrêtés des dossiers d’ADS.• Accueil et information des pétitionnaires et du public :- Conseils et renseignements aux pétitionnaires, aux élus et aux professionnels ;- Assistance technique et administrative à la construction des dossiers ;- Pré-instruction des avant-projets de construction (maitres d'ouvrage, aménageurs, architectes...).• Gestion administrative du service :- Participation à la veille juridique du service ;- Réalisation des tâches administratives liées au poste.• Contrôle de conformité des constructions et des aménagements réalisés :- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols ;- Réaliser les constats de récolement et le suivi administratif ;- Constater les infractions, et éventuellement les poursuivre ;- Relance des dépôts de DAACT et DOC pour une fluidité des dossiers.
Profil attendu
Compétences et connaissances :
• Maîtrise du droit de l’urbanisme
• Maîtrise des procédures de délivrance des autorisations du droit des sols
• Maîtrise des logiciels métiers (SIG, Cart@ds...)
• Connaître les règles sur la thématique « risques » (plan de prévention des risques naturels prévisibles littoraux)
• Avoir des connaissances en matière de droit de l’environnement, du droit civil, du droit de la construction, de la loi Littoral
• Connaître l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la fonction publique
• Maîtriser les outils bureautiques
Qualités personnelles :
• Autonomie
• Intégrité, discrétion
• Savoir rendre compte
• Rigueur, ponctualité
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Informations complémentaires
• Temps de travail : Temps complet 35h00 (RTT avec possibilité horaires variables)
• Participation à la prévoyance complémentaire (contrat collectif)
• Participation à la mutuelle santé individuelle labellisée
• Adhésion au CNAS / FDAS
• Candidatures (lettre de motivation et CV + dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) à transmettre avant le 31 août 2026 :
Monsieur le Maire
Rue de l’Hôtel de Ville
85360 LA TRANCHE SUR MER
ou par mail : [email protected]
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Comprendre ce poste
L'instructeur des autorisations d'urbanisme est le pivot administratif et technique des projets de construction et d'aménagement à l'échelle communale. Au sein d'un petit service (7 agents), il exerce une fonction de passerelle entre les demandeurs, les élus et la réglementation : instruction des permis de construire et déclarations préalables, conseil technique aux pétitionnaires, vérification de conformité des travaux réalisés. C'est un rôle clé qui garantit le respect du cadre légal tout en facilitant les démarches administratives.
Le recrutement dans ce cadre
Poste en catégorie C de la fonction publique territoriale, avec possibility de surclassement (échelon 40-80). Ce profil peut suivre une progression classique des agents de catégorie C : formations continues, responsabilités accrues au sein du service, ou évolution vers des postes de coordination ou de responsable de service après expérience.
Conseils pour candidater
- **Démontrer une connaissance du droit de l'urbanisme** : évoquer dans la lettre des cas concrets de instruction, maîtrise du Code de l'urbanisme et des procédures locales ; le recruteur cherche quelqu'un d'opérationnel rapidement.
- **Valoriser l'expérience avec les outils métiers** : SIG, Cart@ds, logiciels de gestion administrative ; ces compétences techniques limitent considérablement la courbe d'apprentissage et constituent un atout majeur.
- **Mettre l'accent sur les relations externes** : conseil au public, collaboration avec architectes et professionnels du bâtiment, qualités d'écoute et de clarté pédagogique ; ce poste demande une grande capacité de communication.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O085260724001412Fonction publique territoriale