CONSEILLER JURIDIQUE (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux
Localisation
Vosges (88), France (88)
Publication
24 juillet 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Sous la responsabilité du Chef du Service, le conseiller juridique contribue à la sécurisation des politiques publiques mises en œuvre par le Département. Chargé d'insuffler une culture juridique auprès des directions, le conseiller est appelé à intervenir tout au long du circuit de prise de décisions : veille, analyse et avis, conseil sur les risques et enjeux, participation à des groupes de travail, contrôle interne des actes et des procédures et, le cas échéant, défense des intérêts du département devant les juridictions. Il exerce ses missions dans un cadre collaboratif, avec l'ensemble des agents du SAJA, et en lien avec les toutes les directions du Département.
Polyvalent, le conseiller juridique est appelé à intervenir dans tout les domaines de compétence du Département.
Activités principales :
- Rédiger des notes et analyses juridiques sur tous les problèmes de droit posés par les conseillers départementaux et les directions ;
- Aider à la décision : sécuriser les actes et projets de la collectivité en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel (évaluation des risques et enjeux, propositions répondant à la réalité des services et juridiquement sécurisées) ;
- Gérer des contentieux et précontentieux : en collaboration avec les directions concernées, rédiger les mémoires en requête ou en défense, dépôt de plaintes, surveiller les délais, assurer la correspondance avec les avocats, suivre l'exécution des décisions de justice ;
- Insuffler une culture juridique auprès des directions : sensibiliser aux enjeux juridiques via des actions de détection et de prévention du risque, des rencontres régulières avec les directions et la tenue d'une veille juridique adaptée ;
- Contrôler préalablement les actes juridiques soumis à l'assemblée départementale.
Activités spécifiques :
- Représenter le Département lors de certaines audiences ou réunions ;
- Assurer des formations en interne ;
- Gérer les situations d'urgence pour le cas particulier des référés.
Compétences attendues
Sous la responsabilité du Chef du Service, le conseiller juridique contribue à la sécurisation des politiques publiques mises en œuvre par le Département. Chargé d'insuffler une culture juridique auprès des directions, le conseiller est appelé à intervenir tout au long du circuit de prise de décisions : veille, analyse et avis, conseil sur les risques et enjeux, participation à des groupes de travail, contrôle interne des actes et des procédures et, le cas échéant, défense des intérêts du département devant les juridictions. Il exerce ses missions dans un cadre collaboratif, avec l'ensemble des agents du SAJA, et en lien avec les toutes les directions du Département. Polyvalent, le conseiller juridique est appelé à intervenir dans tout les domaines de compétence du Département.Activités principales :- Rédiger des notes et analyses juridiques sur tous les problèmes de droit posés par les conseillers départementaux et les directions ;- Aider à la décision : sécuriser les actes et projets de la collectivité en apportant un conseil juridique stratégique et opérationnel (évaluation des risques et enjeux, propositions répondant à la réalité des services et juridiquement sécurisées) ;- Gérer des contentieux et précontentieux : en collaboration avec les directions concernées, rédiger les mémoires en requête ou en défense, dépôt de plaintes, surveiller les délais, assurer la correspondance avec les avocats, suivre l'exécution des décisions de justice ;- Insuffler une culture juridique auprès des directions : sensibiliser aux enjeux juridiques via des actions de détection et de prévention du risque, des rencontres régulières avec les directions et la tenue d'une veille juridique adaptée ;- Contrôler préalablement les actes juridiques soumis à l'assemblée départementale.Activités spécifiques :- Représenter le Département lors de certaines audiences ou réunions ;- Assurer des formations en interne ;- Gérer les situations d'urgence pour le cas particulier des référés.
Profil attendu
DIPLOME : Master 2 en droit
SAVOIR
Bonne connaissance du droit public général et du fonctionnement des collectivités territoriales
Connaissances en droit privé appréciées
Logiciels informatiques, bases de données juridiques
Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableau de bord)
SAVOIR FAIRE
Faire preuve d'une capacité affirmée d'analyse, qualité rédactionnelle et de synthèse
Savoir construire une argumentation et adapter la présentation selon les interlocuteurs et les modes d'intervention
Etre capable de travailler dans l'urgence
Etre capable de traiter des dossiers opérationnels comme des projets stratégiques et complexes
Savoir communiquer sur son activité et effectuer un reporting régulier
SAVOIR ETRE
- Allier disposition au travail en équipe, partage du savoir, capacité d'écoute et pédagogie.
- Sens de l'organisation et de la gestion des priorités.
- Savoir se rendre disponible, être réactif, faculté d'anticipation et d'adaptation.
- Posséder une curiosité d'esprit et être dynamique
- Aisance oratoire
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Informations complémentaires
Fiche de poste disponible sur www.vosges.fr
CV + LM à envoyer à [email protected]
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Comprendre ce poste
Le conseiller juridique au sein d'un conseil départemental remplit une fonction clé de sécurisation des décisions publiques. Ses interventions couvrent l'ensemble des domaines de compétence du Département, du droit du travail aux marchés publics, en passant par l'aide sociale et l'urbanisme. Quotidiennement, il analyse les risques juridiques, émet des avis, participe à la définition des politiques et assure le contrôle de conformité des actes avant leur adoption.
Le recrutement dans ce cadre
Il s'agit d'un poste en catégorie A au sein de la fonction publique territoriale, accessible sur concours ou contractuel. Cette classification ouvre des perspectives de carrière vers des responsabilités de direction des affaires juridiques ou des postes à responsabilité dans d'autres administrations. La FPT offre une stabilité et des conditions de mobilité géographique facilitée vers d'autres collectivités.
Conseils pour candidater
- Mettez l'accent sur votre maîtrise du droit public et administratif (contentieux administratif, actes réglementaires, organisation des collectivités) : c'est le cœur du métier. Des expériences dans un conseil général, une mairie ou un établissement public renforcent votre candidature.
- Démontrez votre capacité de synthèse et pédagogie juridique : le rôle exige de conseiller des non-juristes et de sécuriser des décisions complexes. Illustrez par des dossiers où vous avez simplifié des enjeux juridiques.
- Maîtrisez les outils numériques et bases de données juridiques (Legifrance, Doctrines, logiciels de gestion documentaire) ; présentez votre expérience en gestion de dossiers multithématiques et votre réactivité face à l'urgence.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O088260724000736Fonction publique territoriale