FP d'État Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

PREF 21 - Agent(e) réglementation et remise de titre

Prefecture de Cote d'Or (ouvre un nouvel onglet) — Prefecture de Cote d'Or

Localisation

Cote d'Or (21), France (21)

Publication

22 juillet 2026

Date limite

31 octobre 2026

Domaine

Relation à l'usager

Secteur

Administration & Juridique

Missions principales

Vos activités principales Au sein de la section Instruction, l’agent sera chargé de : - Assurer la mise en fabrication des titres de séjour et de voyage (validation du bordereau de fabrication des maquettes et gestion du retour des titres fabriqués) - Effectuer la remise des titres de séjour et de voyage aux usagers après vérification des plannings de RDV pris par les usagers via le site internet de la Préfecture - Traiter les demandes d’informations émanant des organismes sociaux (CAF, MSA, CPAM, caisses de retraite etc..) - Répondre aux demandes d’exonération de la taxe de retard sollicitées par les usagers avant ou après la remise des titres de séjour - Assurer quotidiennement le tri et la gestion du courrier entrant et sortant - Gérer la la boîte fonctionnelle « employeurs » (avec une réponse à apporter sous 48h) - Assurer l’archivage régulier des dossiers, sortir des archives les dossiers des personnes ayant acquis la nationalité française ou décédées, effectuer les transferts sortants / enregistrer les transferts entrants, procéder à la création des numéros d’archivage, etc. - Mettre à jour les applicatifs métiers et les tableaux de suivi

Compétences attendues

Vos activités principalesAu sein de la section Instruction, l’agent sera chargé de :- Assurer la mise en fabrication des titres de séjour et de voyage (validation du bordereau de fabrication des maquettes et gestion du retour des titres fabriqués)- Effectuer la remise des titres de séjour et de voyage aux usagers après vérification des plannings de RDV pris par les usagers via le site internet de la Préfecture- Traiter les demandes d’informations émanant des organismes sociaux (CAF, MSA, CPAM, caisses de retraite etc..)- Répondre aux demandes d’exonération de la taxe de retard sollicitées par les usagers avant ou après la remise des titres de séjour- Assurer quotidiennement le tri et la gestion du courrier entrant et sortant- Gérer la la boîte fonctionnelle « employeurs » (avec une réponse à apporter sous 48h)- Assurer l’archivage régulier des dossiers, sortir des archives les dossiers des personnes ayant acquis la nationalité française ou décédées, effectuer les transferts sortants / enregistrer les transferts entrants, procéder à la création des numéros d’archivage, etc.- Mettre à jour les applicatifs métiers et les tableaux de suivi

Profil attendu

Spécificités du poste/ Contraintes/ Sujétions - Contraintes : - horaires d’accueil du public (14h – 16h30) - Sujétions : 10 points de NBI Compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques : - Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir - Avoir des compétences en informatique : niveau pratique requis - Avoir des compétences juridiques : niveau initié à acquérir Savoir-faire : - Savoir appliquer la réglementation : niveau initié requis - Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis - Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique requis - Savoir analyser : niveau pratique requis - Savoir rédiger : niveau initié requis Savoir-être : - Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis - Savoir accueillir : niveau pratique requis - Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis - Savoir communiquer : niveau maîtrise requis - Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis Durée attendue sur le poste : 3 ans Perspectives : accès au grade de secrétaire administratif à moyen terme

Conditions d'exercice

Environnement professionnel Activités du service : Le service de l’Immigration et de l’Intégration (SII) est en charge du traitement des dossiers étrangers pour le département de la Côte d’Or (délivrance de titres de séjour, éloignement, contentieux des étrangers, demande d’asile). Composition et effectifs du service : La Direction de l’Immigration et de la Nationalité comprend 2 services : la plateforme régionale de la naturalisation et le SII. Le SII compte 37 agents (9A, 16B, 12C). Il s’organise autour de 3 pôles : Séjour / Éloignement / Contentieux. Liaisons hiérarchiques : - Directrice de l’Immigration et de la Nationalité - Cheffe du service Immigration et Intégration et son adjointe - Cheffe du pôle Séjour - Cheffe de la section Instruction Liaisons fonctionnelles : Particuliers, forces de l’ordre (service de police et de gendarmerie), ministère de l’Intérieur, DGEF, juridictions administratives, associations de défense et de soutien aux étrangers, avocats, foyers d’accueil des étrangers, Conseil départemental, Université, établissements supérieurs (école de commerce, AGROSUP, ESIREM, INRA), DDETS, OFII, organismes sociaux et professionnels (CAF, France Travail, URSSAF, Impôts, Caisses de retraite), plate forme MOE/préfecture du 93 (Bobigny) et du 84 (Avignon). Groupe RIFSEEP 2

Informations complémentaires

Comment postuler ? Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement. Le service recruteur doit être contacté en parallèle. 1. Liste pièces requises : - Formulaire de demande de mobilité/recrutement : à remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés). Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte. Lien vers formulaire en vigueur à utiliser : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf - CV + lettre de motivation 2. Contacts du service recruteur : Nathalie FERNANDEZ, directrice (03 80 44 65 90) Céline MANELLI, cheffe de service (03 80 44 65 33) Catherine VALENTIN, cheffe du pôle séjour (03 80 44 65 27) Conformément à l'article 4 du décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018, le délai minimal réglementaire de publication est de 1 mois. Aussi, le service RH se réserve le droit, en fonction de l'avancée du processus de recrutement, de suspendre l'offre avant la fin du délai de candidature indiqué dans l'offre.

Cadre juridique

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 2° de l’article L332-2

Métier de référence

Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Comprendre ce poste

Cet agent d'instruction et de délivrance des titres occupe une position clé au cœur de la relation entre l'administration préfectorale et les usagers. Il gère l'ensemble du cycle de vie des titres de séjour et de voyage : de leur fabrication à leur remise physique. Au quotidien, le titulaire traite les demandes administratives connexes (exonérations de taxe, requêtes d'organismes sociaux), organise l'accueil du public selon les créneaux planifiés et maintient la circulation fluide des dossiers par le tri et l'archivage régulier. C'est un poste d'interface entre les systèmes informatiques, la réglementation administrative et le service direct aux administrés.

Le recrutement dans ce cadre

Le recrutement s'ouvre aux titulaires comme aux contractuels, offrant une flexibilité d'accès. La catégorie C implique un positionnement d'exécution administratif, sans responsabilité de management, avec des perspectives d'évolution possibles vers des postes mieux classés après acquisition d'expérience. La mention de 10 points NBI (notation brute initiale) indique que le poste comporte des éléments de pénibilité reconnus par l'administration.

Conseils pour candidater

**Valoriser l'expérience de gestion administrative** : préciser tout antécédent de traitement de dossiers, tri, classement ou gestion de flux documentaires ; les recruteurs vérifient l'aptitude réelle à maintenir l'ordre dans un environnement à fort volume.

**Démontrer un niveau d'informatique opérationnel** : mentionner une familiarité concrète avec les logiciels de bureautique et les bases de données ; les compétences informatiques sont décrites comme « requises en pratique », non optionnelles.

**Insister sur le respect des délais** : l'instruction des demandes implique des réponses sous 48 heures aux employeurs ; montrer une capacité avérée à gérer des priorités dans le temps est déterminant.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_TJRBA021ATC-124308Fonction publique d'État