Localisation
Indre et Loire (37), France (37)
Publication
15 juillet 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Relation à l'usager
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
1 – gestion des missions de proximité liées au système d’immatriculation des véhicules (SIV) :
- habilitations, agréments et contrôles SIV des professionnels de l’automobile, traitement des archives en cas de cessation d’activité des professionnels,
- gestion des titres liés aux immobilisations des véhicules,
- gestion des réquisitions des forces de l’ordre et des demandes des CERT sur les dossiers archivés en préfecture,
- levée d’OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation),
- gestion des demandes d’information des huissiers, mandataires judiciaires, experts automobiles
- identifications des immatriculations non informatisées,
- certificat de cession pour traitement : courrier de renvoi lettre type et message de service aux particuliers
- gestion de la messagerie de la boîte fonctionnelle et du téléphone et appui au France Services
- gestion des divers courriers
2 - gestion en binômage des missions de proximité liées à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports :
- instruction et délivrance des passeports temporaires, recueil des demandes de passeports de mission (hors ministère de la défense) et des passeports de services
- gestion des réquisitions des forces de l’ordre et des demandes des CERT sur les dossiers archivés en préfecture,
- destruction des CNI/passeports
- gestion des prêts du dispositif de recueil mobile
- déplacement à la maison d’arrêt de Tours pour l’instruction des demandes de CNI des détenus
3 - Instruction des dossiers d’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers
4 - Collaborer à la préparation et à l’organisation des élections politiques et socio-professionnelles (participer aux opérations de mise sous pli de la propagande électorales)
5- Participation à l'instruction des demandes de dérogation aux délais d'inhumation et de crémation, au transport de corps.
Votre environnement professionnel
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité a en charge les missions relatives au contrôle de légalité et aux relations avec les collectivités, la mise en œuvre de la réglementation générale dont les missions de proximité maintenues en préfecture concernant les titres, l’application de la réglementation relative aux étrangers et le service des naturalisations.
Le bureau de la réglementation générale, des élections et des associations est chargé de l'organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l'application de diverses réglementations, ainsi que les missions de proximité liées à la délivrance des CNI, des passeports et des certificats d’immatriculation.
Effectif du service
7 agents
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Usagers, professionnels de l’automobile, CERT, services de police et gendarmerie, référent " fraude " départemental, opérateurs funéraires, mairies
Compétences attendues
Groupe RIFSEEP : 1Vos activités principales1 – gestion des missions de proximité liées au système d’immatriculation des véhicules (SIV) :- habilitations, agréments et contrôles SIV des professionnels de l’automobile, traitement des archives en cas de cessation d’activité des professionnels, - gestion des titres liés aux immobilisations des véhicules, - gestion des réquisitions des forces de l’ordre et des demandes des CERT sur les dossiers archivés en préfecture, - levée d’OTCI (opposition au transfert du certificat d’immatriculation), - gestion des demandes d’information des huissiers, mandataires judiciaires, experts automobiles - identifications des immatriculations non informatisées, - certificat de cession pour traitement : courrier de renvoi lettre type et message de service aux particuliers - gestion de la messagerie de la boîte fonctionnelle et du téléphone et appui au France Services - gestion des divers courriers 2 - gestion en binômage des missions de proximité liées à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports : - instruction et délivrance des passeports temporaires, recueil des demandes de passeports de mission (hors ministère de la défense) et des passeports de services - gestion des réquisitions des forces de l’ordre et des demandes des CERT sur les dossiers archivés en préfecture, - destruction des CNI/passeports - gestion des prêts du dispositif de recueil mobile - déplacement à la maison d’arrêt de Tours pour l’instruction des demandes de CNI des détenus3 - Instruction des dossiers d’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers 4 - Collaborer à la préparation et à l’organisation des élections politiques et socio-professionnelles (participer aux opérations de mise sous pli de la propagande électorales) 5- Participation à l'instruction des demandes de dérogation aux délais d'inhumation et de crémation, au transport de corps.Votre environnement professionnelActivités du serviceLa Direction de la Citoyenneté et de la Légalité a en charge les missions relatives au contrôle de légalité et aux relations avec les collectivités, la mise en œuvre de la réglementation générale dont les missions de proximité maintenues en préfecture concernant les titres, l’application de la réglementation relative aux étrangers et le service des naturalisations. Le bureau de la réglementation générale, des élections et des associations est chargé de l'organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l'application de diverses réglementations, ainsi que les missions de proximité liées à la délivrance des CNI, des passeports et des certificats d’immatriculation.Effectif du service7 agentsLiaisons hiérarchiquesLe chef de bureau et son adjointLiaisons fonctionnelles Usagers, professionnels de l’automobile, CERT, services de police et gendarmerie, référent " fraude " départemental, opérateurs funéraires, mairies
Profil attendu
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis,
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis,
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis,
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis,
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis,
Savoir-être
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis,
Savoir communiquer : niveau pratique requis,
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis,
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis.
Vos perspectives
Ce poste permet d’accéder à des responsabilités d’un niveau supérieur.
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Conditions d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Une grande polyvalence est attendue sur le poste
Qui contacter ?
M. Frédéric JOSEPH, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
[email protected] Tél. 0247331200
M. Christophe BOUIX, chef de bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
[email protected] Tél. 0247331216
Informations complémentaires
Localisation administrative
Préfecture d'Indre-et-Loire
Direction de la Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
19 rue Bernard Palissy
37925 TOURS Cedex 9
Cadre juridique
Fondement juridique
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l'article L.332-2
Métier de référence
Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
Comprendre ce poste
Ce poste est au cœur de la gestion administrative des titres de circulation en Indre-et-Loire. Le chargé des missions de proximité traite quotidiennement les demandes relatives aux immatriculations de véhicules, aux cartes nationales d'identité et aux passeports. Il intervient dans l'instruction des dossiers, le contrôle des professionnels de l'automobile, la levée des oppositions administratives et l'appui aux demandeurs. C'est un rôle pivot entre l'administration centrale et le public local.
Le recrutement dans ce cadre
Ce recrutement en catégorie C ouvre les portes aussi bien aux candidats ayant réussi le concours qu'aux contractuels. La fonction publique d'État offre à ce niveau des perspectives d'avancement par examen professionnel vers la catégorie B, ainsi qu'une stabilité d'emploi pour les titularisés. L'accès via contrat permet une première expérience avant d'envisager une titularisation ultérieure.
Conseils pour candidater
- Mettre l'accent sur la maîtrise de la réglementation administrative et des procédures : ce poste demande une rigueur particulière dans l'application des normes (SIV, oppositions, cessions). Illustrer avec des expériences antérieures prouvant cette capacité.
- Souligner l'expérience avec les outils informatiques de gestion administrative et la gestion de courriers/messageries fonctionnelles : ces compétences techniques sont essentielles pour traiter le volume de dossiers.
- Démontrer une capacité à travailler en équipe et en binômage, ainsi qu'une disponibilité pour l'accueil du public et l'appui aux France Services : ce rôle requiert adaptabilité et relations humaines solides.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. MINT_BA037ATC-123767Fonction publique d'État