FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Instructeur en droit des sols (h/f) - Boulogne-Billancourt

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Hauts-de-Seine (92), France (92)

Télétravail

Oui

Expérience

Confirmé

Publication

28 juillet 2026

Date limite

26 septembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Sous l’autorité du responsable de service, vous êtes chargé d’instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols en conformité avec le code de l’urbanisme. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité le cas échéant. Garantir l’application du droit des sols : - Instruire les demandes d’autorisations de construire et des certificats d’urbanisme en coordination avec les pétitionnaires, les architectes, les aménageurs et les architectes-conseils, - Accueillir le public, - Réaliser des études de faisabilité, - Accompagner l’Établissement Public Territorial GPSO dans la conception du nouveau PLU, - Participer aux réunions ZAC, - Suivi des autorisations d'urbanisme nécessitant un renforcement du réseau ERDF.

Compétences attendues

Sous l’autorité du responsable de service, vous êtes chargé d’instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols en conformité avec le code de l’urbanisme. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité le cas échéant.Garantir l’application du droit des sols :- Instruire les demandes d’autorisations de construire et des certificats d’urbanisme en coordination avec les pétitionnaires, les architectes, les aménageurs et les architectes-conseils,- Accueillir le public,- Réaliser des études de faisabilité,- Accompagner l’Établissement Public Territorial GPSO dans la conception du nouveau PLU,- Participer aux réunions ZAC,- Suivi des autorisations d'urbanisme nécessitant un renforcement du réseau ERDF.

Profil attendu

Titulaire d’un diplôme de formation supérieure de type bac + 2 en lien avec le domaine de l’urbanisme, vous justifiez d’une expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale. Rigoureux, organisé et méthodique, doté d’une capacité d’analyse, vous avez une appétence pour le domaine de l’urbanisme et êtes à même d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme. Vous veillez à la bonne application du droit des sols, au respect des règles d’urbanisme et à la bonne occupation des sols. Vous avez une bonne maîtrise du code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement. Doté d’un bon relationnel, à l’aise avec les techniques de résolution des conflits, vous avez le sens de la communication et de la médiation. Vous disposez de qualités rédactionnelles et êtes en mesure de rédiger les actes de procédure et les décisions administratives.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation Monsieur le Maire Mairie, 26 avenue André Morizet 92104 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Ou par mail : [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

Cet instructeur en droit des sols occupe un rôle clé dans le contrôle de l'urbanisme à l'échelle locale. Il s'agit d'examiner les demandes de constructions et de certificats d'urbanisme en vérifiant leur conformité avec le code de l'urbanisme et les documents d'urbanisme locaux. Au quotidien, le titulaire analyse les dossiers techniques, évalue la faisabilité des projets, dialogue avec les porteurs de projets et architectes, et contrôle que les constructions finalisées respectent les autorisations accordées. C'est un maillon essentiel pour garantir que l'aménagement territorial suit la loi et l'intérêt collectif.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie A est ouvert aux titulaires et contractuels, offrant une flexibilité rare en FPT. La catégorie A prédispose à des évolutions vers des responsabilités d'encadrement ou de conception de politiques urbaines à moyen terme, notamment dans le pilotage d'outils comme les PLU. L'expérience acquise au sein d'une collectivité demeure un prérequis clé pour intégrer rapidement ce type de fonction.

Conseils pour candidater

Détaillez vos expériences concrètes d'instruction de dossiers d'urbanisme : nombre de demandes traitées annuellement, types de projets (individuels, aménagements, ZAC), et résultats obtenus en termes de délai ou de litiges évités.
Mettez l'accent sur votre connaissance opérationnelle du code de l'urbanisme, des documents d'urbanisme (PLU, PSG) et des interfaces métier (ERDF, aménageurs), pas seulement théorique.
Préparez des exemples concrets d'études de faisabilité réalisées et montrez comment vous avez accompagné des évolutions réglementaires locales, en lien avec la conception du nouveau PLU mentionnée dans l'offre.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O092260728001970Fonction publique territoriale