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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Instructeur du droit des sols - COMMUNE DE CABRIES

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Bouches du Rhône (13), France (13)
Télétravail
Non
Expérience
Confirmé
Publication
28 juillet 2026
Date limite
26 septembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Au sein d’une équipe polyvalente et rattaché directement au chef de service urbanisme, vous serez chargé(e) de l’instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme, de la vérification de la conformité des constructions et de la relation avec les usagers (renseignement et réponse aux demandes de communication des administrations, entreprises et particuliers). • Instruire l'intégralité des actes administratifs relatifs au droit des sols dans le respect des règles d’urbanisme (PLUI, Code de l'urbanisme) et des délais réglementaires. • Analyser les projets sur les plans technique, juridique, environnemental et architectural. • Formuler des avis motivés et synthétiques, rédiger les arrêtés correspondants. • Suivre les consultations des services extérieurs.

Compétences attendues

Au sein d’une équipe polyvalente et rattaché directement au chef de service urbanisme,vous serez chargé(e) de l’instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme, de la vérification de la conformité des constructions et de la relation avec les usagers (renseignement et réponse aux demandes de communication des administrations, entreprises et particuliers).• Instruire l'intégralité des actes administratifs relatifs au droit des sols dans le respect des règles d’urbanisme (PLUI, Code de l'urbanisme) et des délais réglementaires.• Analyser les projets sur les plans technique, juridique, environnemental et architectural.• Formuler des avis motivés et synthétiques, rédiger les arrêtés correspondants.• Suivre les consultations des services extérieurs.

Profil attendu

Expérience requise en matière d'instruction. Diplôme niveau V / Formation initiale ou continue en matière d'urbanisme et d'aménagement. La maitrise de l'environnement du logiciel Cart@DS serait un plus.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise, Rédacteur

Informations complémentaires

Candidature exclusivement par voie électronique sur le site www.emploi-territorial.fr Pour tout renseignement : [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols est le pivot administratif de la politique d'aménagement local. Il examine chaque demande de construction, d'aménagement ou de modification au regard de la réglementation d'urbanisme et d'environnement, veillant à la conformité tout en soutenant les projets viables. Ce poste allie analyse technique complexe (vérification juridique, enjeux environnementaux, cohérence architecturale) et service aux publics : entrepreneurs, administrations, citoyens attendent clarté et rapidité dans les réponses. L'agent incarne ainsi la capacité de la commune à instruire ses responsabilités en matière de territoire.

Le recrutement dans ce cadre

Catégorie C de la fonction publique territoriale, ce poste s'ouvre tant aux agents titulaires qu'aux contractuels, offrant une flexibilité de recrutement appréciée en collectivités. L'évolution professionnelle en FPT passe par la formation continue et, à terme, l'accès à la catégorie B via sélection, particulièrement pour les agents aspirant à des fonctions d'encadrement ou d'expertise en urbanisme.

Conseils pour candidater

  • Valoriser toute expérience d'instruction administrative antérieure (permis, autorisations, dossiers) : l'aisance avec les délais et les dossiers multithémas est décisive.
  • Justifier une formation ou un apprentissage en urbanisme et aménagement ; même sans diplôme spécialisé, démontrer une compréhension du Code de l'urbanisme et du PLUI local renforce la candidature.
  • Mentionner la maîtrise de logiciels SIG ou de gestion documentaire similaires à Cart@DS, sinon souligner la capacité à apprendre rapidement des outils informatiques métier.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O013260728000402Fonction publique territoriale

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