FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsSante & SocialIl y a 1 mois

DOS - Responsable de service Contractualisation-Autorisation - majeure juridique H/F

Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France) (ouvre un nouvel onglet) — Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS Ile-de-France)

Localisation

Seine Saint-Denis (93), France (93)

Télétravail

Oui

Management

Oui

Publication

4 août 2026

Date limite

30 septembre 2026

Domaine

Prévention, conseil et pilotage en santé

Secteur

Sante & Social

Missions principales

1- Contribuer à la stratégie de l’ARS dans les champs des autorisations, de la contractualisation et de la certification, afin de garantir la qualité des soins et mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS) 2- Dans un contexte d'évolution des organisations, assurer le management de l’unité dont il est responsable (6-7 chargés de mission de catégorie A), et en accompagner les membres dans leurs différentes tâches : - Instruction de demandes d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds ;- Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ;- Coordination des procédures d’autorisations ; présentation des instructions en CSOS- Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;- Actualisation et suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ;- Suivi des évolutions réglementaires ayant des impacts sur les sujets traités (droit des autorisations sanitaires, CPOM) ; 3- Assurer une fonction transversale d’expertise juridique pour l’ensemble du département ; 4- Participer à l’accompagnement des opérateurs (en particulier les établissements de santé) de son secteur géographique a. en s’assurant de la bonne gestion de leurs demandes d’autorisation, de reconnaissances contractuelles ou de renouvellements d’activités, b. en fournissant un appui – conseil sur les procédures d’autorisation / contractualisation auprès des autres services de l’ARS ou des opérateurs directement, c. en veillant au bon déroulement de la certification des établissements de santé.

Compétences attendues

1- Contribuer à la stratégie de l’ARS dans les champs des autorisations, de la contractualisation et de la certification, afin de garantir la qualité des soins et mise en œuvre du Projet régional de santé (PRS)2- Dans un contexte d'évolution des organisations, assurer le management de l’unité dont il est responsable (6-7 chargés de mission de catégorie A), et en accompagner les membres dans leurs différentes tâches : - Instruction de demandes d’autorisation d’activité de soins et d’équipements matériels lourds ;- Motivation juridique des décisions du Directeur général de l’ARS, rédaction de courriers et de notes ;- Coordination des procédures d’autorisations ; présentation des instructions en CSOS- Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) ;- Actualisation et suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ;- Suivi des évolutions réglementaires ayant des impacts sur les sujets traités (droit des autorisations sanitaires, CPOM) ;3- Assurer une fonction transversale d’expertise juridique pour l’ensemble du département ;4- Participer à l’accompagnement des opérateurs (en particulier les établissements de santé) de son secteur géographiquea. en s’assurant de la bonne gestion de leurs demandes d’autorisation, de reconnaissances contractuelles ou de renouvellements d’activités,b. en fournissant un appui – conseil sur les procédures d’autorisation / contractualisation auprès des autres services de l’ARS ou des opérateurs directement,c. en veillant au bon déroulement de la certification des établissements de santé.

Profil attendu

Cadre A de la Fonction publique Master en santé publique Expérience comprise entre 5 et 9 ans

Cadre juridique

Métier de référence

Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé

Comprendre ce poste

Ce responsable de service pilote un domaine stratégique de l'ARS : la régulation de l'offre de soins régionale par les autorisations, les contrats et la certification. Au quotidien, il encadre une équipe de chargés de mission qui instruisent les demandes d'établissements (hôpitaux, cliniques, équipements), motivent juridiquement les décisions du directeur général et assurent le suivi des engagements contractuels. Le poste articule ainsi expertise juridique, connaissance du système de santé et pilotage d'équipe dans un contexte de réforme permanente de l'offre de soins en Île-de-France.

Le recrutement dans ce cadre

Emploi de catégorie A en FPE, accessible tant aux titulaires qu'aux contractuels, ce qui élargit le vivier de candidats. Cette ouverture révèle une volonté de recruter rapidement sans attendre un concours. Les postes en gestion administrative et stratégique dans les ARS offrent des débouchés vers la direction générale ou des fonctions ministériales pour les profils prometteurs.

Conseils pour candidater

Construire un CV autour de l'expérience en droit administratif sanitaire ou en gestion d'autorisations : mettez en avant vos instructions de dossiers complexes, votre compréhension des enjeux de certification et votre familiarité avec les cadres juridiques du système de santé.

Démontrer des aptitudes au management : expériences de coordination d'équipe, animation de réunions interservices, ou pilotage de projets transversaux constituent des atouts majeurs pour ce rôle d'encadrement.

Clarifier votre parcours vis-à-vis des exigences de formation (Master santé publique) : si vous n'avez pas exactement ce diplôme, argumentez comment votre formation et expérience couvrent ces compétences en stratégie et régulation sanitaires.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. ARSIF_2026-2461Fonction publique d'État