FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Un Instructeur Autorisation Droit des Sols - LE GRAND CHALON

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Saône et Loire (71), France (71)

Management

Non

Publication

13 août 2026

Date limite

13 septembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Rattaché à la Cheffe du Service et en relation permanente avec les services des communes et les pétitionnaires, vous conduisez les instructions qui vous sont confiées en veillant particulièrement à la bonne application des règlements et maitrisez les délais de procédure. Vous assurez également une veille juridique en matière d’urbanisme règlementaire. Les missions générales : - Accueil et conseil aux personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l’aménagement ; - Instruction et suivi des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes et des dossiers de demande d’enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité : • Examen et instruction des dossiers de demande ; • Notification des délais d’instruction et préparation des incomplets ; • Préparation des arrêtés de décisions ; • Travail en transversalité avec l’Architecte des Bâtiments de France, les Mairies et les autres professionnels ; • Archivage des dossiers d’instruction auprès des communes. - Participation à la vie du service.

Compétences attendues

Rattaché à la Cheffe du Service et en relation permanente avec les services des communes et les pétitionnaires, vous conduisez les instructions qui vous sont confiées en veillant particulièrement à la bonne application des règlements et maitrisez les délais de procédure. Vous assurez également une veille juridique en matière d’urbanisme règlementaire.Les missions générales : - Accueil et conseil aux personnes présentant un avant -projet sur la faisabilité de l’aménagement ; - Instruction et suivi des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes et des dossiers de demande d’enseignes, pré enseignes et publicité dans les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité : • Examen et instruction des dossiers de demande ;• Notification des délais d’instruction et préparation des incomplets ;• Préparation des arrêtés de décisions ;• Travail en transversalité avec l’Architecte des Bâtiments de France, les Mairies et les autres professionnels ;• Archivage des dossiers d’instruction auprès des communes.- Participation à la vie du service.

Profil attendu

- De formation initiale dans le domaine de l’urbanisme, connaissances juridiques ou expérience sur poste similaire ; - Analyse de différents types de plans et documents d’urbanisme ; - Maîtrise des procédures d’urbanisme réglementaire, connaissances juridiques en droit de l’urbanisme ; - Maitrise de l’outil bureautique, connaissance des logiciels SIG et OXALIS appréciée ; - Qualités rédactionnelles et relationnelles ; - Aptitude à travailler en équipe, capacité d’écoute, d’adaptation.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Les personnes intéressées devront faire parvenir leur candidature (lettre de motivation +CV) avant le 13 Septembre 2026 "Les agents de la Ville de Chalon sur Saône, du Grand Chalon et du CCAS sont soumis à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité dans l'exercice de leur activité" Le Grand Chalon est signataire de la charte "Lutte contre les discriminations" et est une collectivité "handiaccueillante".

Cadre juridique

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur autorisation droit des sols est au cœur du fonctionnement administratif des collectivités territoriales. Il exerce une fonction pivot : examiner, valider et instruire les demandes de permis de construire, déclarations préalables et autorisations d'urbanisme auprès de plusieurs communes. Au quotidien, il conseille les pétitionnaires sur la faisabilité de leurs projets, analyse la conformité aux règlements d'urbanisme, coordonne avec les services de l'État (Architecte des Bâtiments de France) et prépare les décisions administratives. C'est une fonction de technicien du droit appliqué, exigeante sur le plan juridique et procédural.

Le recrutement dans ce cadre

Ce poste en catégorie B à la communauté de communes du Grand Chalon s'ouvre aux titulaires comme aux contractuels, ce qui élargit les voies d'accès. En tant que catégorie B, il offre des perspectives d'évolution vers des postes d'encadrement ou de spécialisation en FPT. L'expérience acquise ouvre également des débouchés dans d'autres intercommunalités ou services d'urbanisme de collectivités plus importantes.

Conseils pour candidater

Mettre l'accent sur la maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures réglementaires : exemples concrets de dossiers instruits, connaissance des délais légaux, gestion d'incomplets.
Démontrer une aisance rédactionnelle et une capacité à communiquer clairement avec des publics variés (élus, mairies, pétitionnaires, administrés) ; valoriser les expériences d'accueil ou de conseil.
Signaler toute familiarité avec les outils métier (logiciels SIG, OXALIS, lecture de plans) et progresser si possible avant candidature ; maîtriser la bureautique standard est indispensable.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O071260813000048Fonction publique territoriale