Localisation
Seine et Marne (77), France (77)
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Direction et pilotage des politiques publiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
En lien avec le(a) chef(fe) de bureau et son adjoint(e), vous encadrez les 4 agents du pôle départemental des armes et des explosifs.
Vous effectuez une veille juridique sur la réglementation des armes et des explosifs pour mettre à jour vos connaissances, les fiches de procédures et les outils de suivi du pôle.
1) pour les armes
- assurer le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) et accompagner les usagers dans leurs démarches (réponses aux appels et aux mails),
- instruire les demandes d’entrée en formation d’armurier, d’agrément d’armurier et d’ouverture de commerce d’armes au détail,
- suivre la mise en œuvre des plans de contrôle des armes et des explosifs en lien avec les forces de l’ordre,
- suivre l’instruction des déclarations et des autorisations d’acquisition et de détention d’armes réalisée par les agents instructeurs,
- valider les déclarations d’acquisition et de détention d’armes dans le SIA,
- inscrire les personnes au FINIADA (ficher national des interdits d’acquisition et de détention d’armes) et instruire les demandes de levée d’inscription,
- rédiger les mesures d’injonctions préfectorales (dessaisissement et remise d’armes) en lien avec la cheffe de bureau.
2) pour les explosifs
- instruire les demandes d’agrément technique des installations de produits d’explosifs, des autorisations individuelles d’exploitation, des certificats d’acquisition, des arrêtés d’utilisation dès réception, de délivrance des bons de commande, des autorisations de transport ou de titre d’accompagnement, des habilitations à la garde, l’emploi, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs,
- suivre les déclarations de spectacle pyrotechnique pour les arrondissements de Melun et Provins ; ainsi que les demandes de dérogation pour l’ensemble du département du 1er avril au 31 octobre en lien avec les agents instructeurs,
- suivre l’instruction des demandes d’autorisation d’entrée en formation dans le domaine des explosifs, des certificats de qualification F4/T2, d’agrément d’artificier en lien avec l’agent instructeur.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de la coopération des sécurités (BCS) est chargé des polices administratives (débits de boissons, vidéoprotection, armes, explosifs, polices municipales). À ce titre, il assure également le secrétariat de commissions et comités départementaux (CODAF, vidéoprotection, transports de fonds).
Composition et effectifs du service
Le BCS est composé de 11 agents, répartis comme suit :
2 agents de catégorie A (chef de bureau et adjoint)
4 agents de catégorie B
5 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Le(a) chef(fe)de section et son adjoint(e)
Le(a) chef(fe) de bureau et son adjoint(e)
Le directeur de cabinet, le directeur de cabinet adjoint.
Compétences attendues
Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : En lien avec le(a) chef(fe) de bureau et son adjoint(e), vous encadrez les 4 agents du pôle départemental des armes et des explosifs. Vous effectuez une veille juridique sur la réglementation des armes et des explosifs pour mettre à jour vos connaissances, les fiches de procédures et les outils de suivi du pôle. 1) pour les armes- assurer le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) et accompagner les usagers dans leurs démarches (réponses aux appels et aux mails),- instruire les demandes d’entrée en formation d’armurier, d’agrément d’armurier et d’ouverture de commerce d’armes au détail,- suivre la mise en œuvre des plans de contrôle des armes et des explosifs en lien avec les forces de l’ordre,- suivre l’instruction des déclarations et des autorisations d’acquisition et de détention d’armes réalisée par les agents instructeurs,- valider les déclarations d’acquisition et de détention d’armes dans le SIA,- inscrire les personnes au FINIADA (ficher national des interdits d’acquisition et de détention d’armes) et instruire les demandes de levée d’inscription,- rédiger les mesures d’injonctions préfectorales (dessaisissement et remise d’armes) en lien avec la cheffe de bureau.2) pour les explosifs- instruire les demandes d’agrément technique des installations de produits d’explosifs, des autorisations individuelles d’exploitation, des certificats d’acquisition, des arrêtés d’utilisation dès réception, de délivrance des bons de commande, des autorisations de transport ou de titre d’accompagnement, des habilitations à la garde, l’emploi, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs,- suivre les déclarations de spectacle pyrotechnique pour les arrondissements de Melun et Provins ; ainsi que les demandes de dérogation pour l’ensemble du département du 1er avril au 31 octobre en lien avec les agents instructeurs,- suivre l’instruction des demandes d’autorisation d’entrée en formation dans le domaine des explosifs, des certificats de qualification F4/T2, d’agrément d’artificier en lien avec l’agent instructeur.Votre environnement professionnel :Activités du serviceLe bureau de la coopération des sécurités (BCS) est chargé des polices administratives (débits de boissons, vidéoprotection, armes, explosifs, polices municipales). À ce titre, il assure également le secrétariat de commissions et comités départementaux (CODAF, vidéoprotection, transports de fonds).Composition et effectifs du service Le BCS est composé de 11 agents, répartis comme suit :2 agents de catégorie A (chef de bureau et adjoint)4 agents de catégorie B5 agents de catégorie C Liaisons hiérarchiques Le(a) chef(fe)de section et son adjoint(e)Le(a) chef(fe) de bureau et son adjoint(e)Le directeur de cabinet, le directeur de cabinet adjoint.
Profil attendu
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
requis
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise
requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
savoir s'adapter
niveau pratique
requis
savoir communiquer
niveau pratique
requis
Vos perspectives : Évolution vers des postes à responsabilité
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Votre environnement professionnel (suite)
Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l’Intérieur (service central des armes et des explosifs), forces de l’ordre, parquets, armuriers, fédérations (chasse, tir) et usagers.
Conditions d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Réactivité et disponibilité
Capacité à appréhender une réglementation complexe et évolutive
Discrétion
Contribue à la continuité d’activité du service en cas d’évènement exceptionnel
Des déplacements fréquents (1 fois par mois) à la sous-préfecture de Provins sont nécessaires (2 agents du pôle sont situés à la sous-préfecture).
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
La cheffe de bureau : Madame Viviane CROUZEAUD (01 64 71 75 57) –
[email protected]
Le département des ressources humaines :
[email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de Seine-et-Marne
Cabinet du préfet
Bureau de la coopération des sécurités
12, rue des Saints Pères
77010 Melun cedex
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FP2ADM03
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) USA006
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Cadre juridique
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :2° de l’article L332-2
Métier de référence
Responsable sectorielle / sectoriel
Comprendre ce poste
Ce poste encadre une fonction régalienne majeure : la gestion administrative des armes et des explosifs au niveau départemental. Le chef de section pilote un pôle spécialisé chargé d'instruire les demandes (formations d'armurier, agrément, ouvertures de commerces), de suivre les autorisations d'acquisition et de détention, et de coordonner les contrôles avec les forces de l'ordre. C'est un métier d'interface entre la réglementation, les usagers et les services opérationnels, où la rigueur juridique et la maîtrise des outils informatiques sont décisives.
Le recrutement dans ce cadre
Le recrutement s'adresse indifféremment aux titulaires et aux contractuels en catégorie B, ce qui reflète une volonté de mobilité. Cette catégorie offre des perspectives d'évolution vers des responsabilités plus larges au sein de l'administration préfectorale. L'environnement hautement réglementé des armes et explosifs garantit une spécialisation reconnue, favorable aux mobilités futures.
Conseils pour candidater
- **Valoriser l'expérience préfectorale ou policière** : une connaissance du contexte sécuritaire et réglementaire (droits des armes, dossiers de sécurité) fait la différence. Mettre l'accent sur tout suivi de dossiers à fort enjeu administratif.
- **Démontrer une maîtrise des outils informatiques et de gestion** : le poste alterne formalités (SIA), suivi de procédures et support usagers. Citer des expériences concrètes avec des systèmes d'information ou des applications métier.
- **Préparer l'oral sur l'encadrement d'équipe** : avec 4 agents à superviser et une veille réglementaire continue, montrer comment on organise le travail collectif et on met à jour les procédures internes.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. MINT_BA077ATB-125723Fonction publique d'État