FP Territoriale Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 17 jours
T08102 - Chef(fe) du Service Juridique et Contentieux - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AISNE
Conseils départementaux (ouvre un nouvel onglet) — Conseils départementaux
Localisation
Aisne (02), France (02)
Management
Oui
Publication
26 août 2026
Date limite
27 septembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique
Missions principales
• Gestion de l’activité du Service
• Analyses juridiques et propositions stratégiques
• Gestion des contentieux
• Gestion des ressources juridiques du Département
• Conseils juridiques divers
• Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPA
Principales
• Superviser l’activité du Service
• Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques
• Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions
• Conseils juridiques aux services
• Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques
• Expertises judiciaires (mise en place et suivi)
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs :
• 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;
• 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
• 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs
Spécifiques
• Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées
Compétences attendues
• Gestion de l’activité du Service• Analyses juridiques et propositions stratégiques • Gestion des contentieux• Gestion des ressources juridiques du Département• Conseils juridiques divers• Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en application du CRPAPrincipales• Superviser l’activité du Service • Analyses juridiques et rédaction de notes juridiques • Rédaction de requêtes, de mémoires juridiques et représentation du CD devant les juridictions• Conseils juridiques aux services• Création et mise à disposition de synthèses documentaires juridiques • Expertises judiciaires (mise en place et suivi)Personne responsable de l’accès aux documents administratifs :• 1° Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ;• 2° Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.• 3° Etablir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs Spécifiques• Analyses des rapports et délibérations proposés à l'exécutif, à la demande du service des Assemblées
Profil attendu
SAVOIRS
Droit des collectivités territoriales
Recherche et analyse juridique
Connaissances en droit privé/public (textes, procédures, jurisprudences)
Missions et périmètre d'action de la collectivité
SAVOIRS-FAIRE
Rédaction juridique (mémoires en défense, requêtes)/ Rédaction administrative (courriers, note...)
Bureautique
Analyse des demandes des services
SAVOIR ETRE (qualités)
Discrétion, rigueur et autonomie
Esprit d'analyse et de synthèse
Sens du travail en équipe
Être un personnel ressource pour les services départementaux
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
Informations complémentaires
Vous pouvez transmettre votre lettre de motivation (adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental) accompagnée d'un CV, en précisant la référence de l'annonce :
- de préférence par mail : [email protected]
- ou par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil départemental de l'Aisne
Direction des Ressources Humaines
Rue Paul Doumer
02013 LAON CEDEX
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Responsable des affaires juridiques
Comprendre ce poste
Le chef du Service Juridique et Contentieux est le pivot de la sécurité juridique du Département de l'Aisne. Au quotidien, ce poste combine l'expertise juridique (analyses, avis stratégiques) avec la gestion des litiges — défense de la collectivité devant les tribunaux, rédaction de requêtes et mémoires. Le titulaire supervise aussi une équipe et remplit la fonction de responsable de l'accès aux documents administratifs (CRPA), ce qui ajoute une dimension administrative et de transparence majeure à la mission.
Le recrutement dans ce cadre
Poste ouvert en FPT, catégorie A, accessible tant aux titulaires qu'aux contractuels : cette souplesse reflète la volonté de recruter le meilleur profil plutôt que de se limiter aux concours. La catégorie A implique une responsabilité de cadre : encadrement, autonomie décisionnelle et impact stratégique direct sur la gestion des risques juridiques du Département. L'évolution peut mener à des postes de direction générale adjointe ou responsabilités élargies dans de plus grandes collectivités.
Conseils pour candidater
- Montrer une expérience solide en droit des collectivités territoriales ou au minimum en droit public/contentieux administratif : mentionner des dossiers traités, des contentieux gérés ou des avis juridiques rendus démontre la maîtrise du contexte.
- Préparer une réflexion personnelle sur la gestion de la fonction PRADA : c'est une responsabilité peu visible mais cruciale ; évoquer comment on envisagerait cette mission de transparence renforce la candidature.
- Détailler la capacité à manager une équipe et à être « personnel ressource » : fournir des exemples concrets de conseil interne rendu, de situations complexes clarifiées pour les services, montrer la pédagogie juridique.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O002260826000096Fonction publique territoriale