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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 10 jours

Gestionnaire des assemblées (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE, COTE ET SUD

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Cote d'Or (21), France (21)
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
2 septembre 2026
Date limite
2 octobre 2026
Domaine
Direction et pilotage des politiques publiques

Missions principales

Au sein de la Direction Générale des Services, vous organisez et vous gérez les instances des assemblées délibérantes et non délibérantes de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du CCAS de Beaune. Vous assurez un rôle d'interface aves les élus et la gestion administrative et budgétaire des missions relevant de la Direction Générale des Services. 1/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes de la Communauté d’Agglomération, de la ville et du CCAS de Beaune : - Etablir l’ordre du jour des instances communautaires et municipales, - Mettre en place et suivre le circuit de rédaction et de validation des rapports proposés par les Directions, - Sécuriser la rédaction des rapports, en lien notamment avec les Affaires Juridiques et la Commande publique, - Assurer l’organisation et la gestion des commissions d’instruction communautaires et municipales, - Assurer l’envoi des convocations aux élus, dans le respect des procédures règlementaires, - Rédiger les délibérations et assurer leur transmission au contrôle de légalité. 2/ Organisation des commissions : - Commission de délégation de service public, - Commission consultative des services publics locaux. 3/ Gestion administrative : - Rédiger des actes, - Assurer le suivi du recueil des actes, de la publication et de la transmission au contrôle de légalité.

Compétences attendues

Au sein de la Direction Générale des Services, vous organisez et vous gérez les instances des assemblées délibérantes et non délibérantes de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du CCAS de Beaune.Vous assurez un rôle d'interface aves les élus et la gestion administrative et budgétaire des missions relevant de la Direction Générale des Services.1/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes de la Communauté d’Agglomération, de la ville et du CCAS de Beaune :- Etablir l’ordre du jour des instances communautaires et municipales,- Mettre en place et suivre le circuit de rédaction et de validation des rapports proposés par les Directions,- Sécuriser la rédaction des rapports, en lien notamment avec les Affaires Juridiques et la Commande publique,- Assurer l’organisation et la gestion des commissions d’instruction communautaires et municipales,- Assurer l’envoi des convocations aux élus, dans le respect des procédures règlementaires,- Rédiger les délibérations et assurer leur transmission au contrôle de légalité.2/ Organisation des commissions :- Commission de délégation de service public,- Commission consultative des services publics locaux.3/ Gestion administrative :- Rédiger des actes,- Assurer le suivi du recueil des actes, de la publication et de la transmission au contrôle de légalité.

Profil attendu

Grande disponibilité demandée, notamment en soirée (instances). Savoirs : - Cadre réglementaire et évolutions des règles applicables aux assemblées délibérantes, - Connaissance des règles budgétaires et des marchés publics, - Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales. Savoir-faire : - Organiser des réunions, - Mettre en place et suivre des outils de pilotage, - Rédiger des actes.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (Chèques KADEOS, participation aux titres de transport, participation aux titres restaurant, participation à la mutuelle et à la prévoyance santé, CNAS...). Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 02 octobre 2026 à : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud Direction des Ressources Humaines 8 Rue de l’Hôtel de Ville BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX Ou par mail à [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Responsable de coordination administrative

Réf. O021260902000050Fonction publique territoriale

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