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PostePublic
FP d'État Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 4 jours

DEN-BS Chef(fe) du pôle « Police du séjour » au sein du bureau du séjour de Bobigny

Préfecture de Seine-Saint-Denis (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture de Seine-Saint-Denis

Localisation
Seine Saint-Denis (93), France (93)
Publication
8 septembre 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Relation à l'usager

Missions principales

Domaine(s) fonctionnel(s) : Service aux usagers Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation RIFSEEP : 1 ITM : 8000 euros NBI : 20 points Vos activités principales : Placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du département police du séjour et fraude, en qualité de chef(fe) du pôle police du séjour, vous êtes en charge des missions suivantes : - l’accompagnement des agents du bureau du séjour sur les questions relatives à la « police du séjour », en votre qualité de cadre référent sur cette thématique ; - la préparation, la participation en tant que rapporteur et le suivi des commissions du titre de séjour (CTS) au titre de l’ordre public (8 à 10 dossiers à présenter par mois) : rédaction des fiches d’analyse, convocation des membres et des usagers, tenue des CTS en tant que rapporteur et représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis, envoi des décisions aux usagers, tenue du tableau de suivi des CTS, proposition des mesures administratives adéquates etc ; le suivi et l’instruction des dossiers de demandes et de renouvellements de titres de séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires et des signalements reçus des services partenaires relatifs à des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public : suivi des demandes de casiers judiciaires, consultation des applicatifs police (TAJ et FPR), suivi des demandes de suites judiciaires auprès des services partenaires (police, gendarmerie, justice) et rédaction des fiches d’analyse avec proposition des mesures administratives adéquates ; - le suivi de la rédaction des arrêtés de refus de séjour et de la mise en œuvre des procédures de retrait de titre de séjour dans le respect de la réglementation et en application des procédures internes en vigueur, avec l’appui de l’adjointe au chef(fe) du pôle ; la sécurisation sur le plan juridique des actes rédigés par votre pôle, avec l’appui de votre adjointe ; - le suivi des décisions de refus de séjour et retraits de titres de séjour relevant de votre compétence en termes de mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS) - le contrôle des fiches sensibles en lien avec les services de police et le cabinet du préfet ; - le traitement du courrier et des mails relatifs à votre activité ; En votre qualité de chef(fe) du pôle police du séjour, vous assurez le management des agents affectés au sein du pôle en termes de coordination du travail de votre adjoint, des agents instructeurs et rédacteurs du pôle, préparation du planning d’activité, formation des agents affectés au sein du pôle etc. Vous veillez, avec l’appui de votre adjointe, à ce que les dossiers soient traités à flux tendu, dans une logique d’optimisation des stocks et dans le respect des objectifs fixés avec la hiérarchie. Vous assurez le suivi statistique de l’activité du pôle police du séjour, en lien avec votre adjointe

Compétences attendues

Domaine(s) fonctionnel(s) : Service aux usagersEmploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisationRIFSEEP : 1ITM : 8000 euros NBI : 20 points  Vos activités principales : Placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du département police du séjour et fraude, en qualité de chef(fe) du pôle police du séjour, vous êtes en charge des missions suivantes :- l’accompagnement des agents du bureau du séjour sur les questions relatives à la « police du séjour », en votre qualité de cadre référent sur cette thématique ;- la préparation, la participation en tant que rapporteur et le suivi des commissions du titre de séjour (CTS) au titre de l’ordre public (8 à 10 dossiers à présenter par mois) : rédaction des fiches d’analyse, convocation des membres et des usagers, tenue des CTS en tant que rapporteur et représentant du préfet de la Seine-Saint-Denis, envoi des décisions aux usagers, tenue du tableau de suivi des CTS, proposition des mesures administratives adéquates etc ;le suivi et l’instruction des dossiers de demandes et de renouvellements de titres de séjour dont les usagers présentent des antécédents judiciaires et des signalements reçus des services partenaires relatifs à des étrangers en situation régulière représentant une menace pour l’ordre public : suivi des demandes de casiers judiciaires, consultation des applicatifs police (TAJ et FPR), suivi des demandes de suites judiciaires auprès des services partenaires (police, gendarmerie, justice) et rédaction des fiches d’analyse avec proposition des mesures administratives adéquates ;- le suivi de la rédaction des arrêtés de refus de séjour et de la mise en œuvre des procédures de retrait de titre de séjour dans le respect de la réglementation et en application des procédures internes en vigueur, avec l’appui de l’adjointe au chef(fe) du pôle ;la sécurisation sur le plan juridique des actes rédigés par votre pôle, avec l’appui de votre adjointe ;- le suivi des décisions de refus de séjour et retraits de titres de séjour relevant de votre compétence en termes de mise à jour des applicatifs métiers (PM, CHEOPS)- le contrôle des fiches sensibles en lien avec les services de police et le cabinet du préfet ;- le traitement du courrier et des mails relatifs à votre activité ;En votre qualité de chef(fe) du pôle police du séjour, vous assurez le management des agents affectés au sein du pôle en termes de coordination du travail de votre adjoint, des agents instructeurs et rédacteurs du pôle, préparation du planning d’activité, formation des agents affectés au sein du pôle etc. Vous veillez, avec l’appui de votre adjointe, à ce que les dossiers soient traités à flux tendu, dans une logique d’optimisation des stocks et dans le respect des objectifs fixés avec la hiérarchie.Vous assurez le suivi statistique de l’activité du pôle police du séjour, en lien avec votre adjointe

Profil attendu

Vous veillez, avec l’appui de votre adjointe, à ce que les procédures de traitement soient retranscrits dans des fiches de procédure qu’il conviendra de mettre à jour régulièrement. Votre environnement professionnel : Activités du service : La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la première de France en matière de séjour avec plus de 335 000 détenteurs de titre dans le département et près de 225 000 usagers reçus chaque année. Elle assure le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage ; le traitement des demandes d'asile ; le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement ; le contentieux du droit des étrangers ; l'instruction des demandes de naturalisation ; l’instruction des demandes d’autorisation de travail. La direction compte 8 bureaux et plateformes : le cabinet le bureau du séjour le bureau de l’éloignement le bureau du contentieux le bureau de l’asile la plateforme départementale des naturalisations la plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère le service de la numérisation Composition et effectifs du ser Composition et effectifs du service : Le bureau du séjour se compose de près de 50 agents. Il comporte trois départements (accueil, instruction, police du séjour et fraude). Le département police du séjour et fraude comprend deux pôles : le pôle police du séjour et le pôle fraude. Le pôle police du séjour est composé de 9 agents : 2 agents de catégorie B, respectivement chef(e) et adjointe, et 7 agents de catégorie C. Liaisons hiérarchiques : la cheffe de département police du séjour, la cheffe du bureau du séjour. Liaisons fonctionnelles : l’ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations,

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste éligible à une NBI de 20 points et à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 € versé en trois fractions - Poste éligible à l’Indemnité temporaire de mobilité (ITM) d’un montant de 8 000 € versé en trois fractions - Bureau individuel - Poste marqué par l'importance de la volumétrie des flux et la gestion des délais ainsi que la sensibilité des dossiers traités. Vos perspectives : Fort de votre expérience en droit des étrangers, ce poste vous permettra d’accéder à des emplois à compétence juridique ou lié à la thématique « ordre public » et d’évoluer au sein des services centraux ou déconcentrés du ministère de l’intérieur.

Informations complémentaires

Qui contacter : Cheffe du bureau du séjour : Elise ROCA ([email protected]) Bureau des ressources humaines : [email protected] Durée attendue sur le poste : 2/3 ans Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Cadre juridique

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Métier de référence

Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager

Comprendre ce poste

Ce poste place le titulaire au cœur de la gestion administrative du séjour des étrangers en Seine-Saint-Denis, un département où ce domaine représente un enjeu majeur de l'action publique. En tant que chef de pôle, les responsabilités combinent encadrement d'équipe, expertise technique sur la « police du séjour » et représentation préfectorale lors des commissions de titre de séjour. Le rôle consiste à assurer la cohérence des procédures, accompagner les agents sur des dossiers complexes et participer activement aux décisions relatives aux motifs d'ordre public.

Le recrutement dans ce cadre

Le recrutement en catégorie B offre l'accès à une fonction d'encadrement sans exiger un diplôme de niveau Master ; il reste ouvert aux contractuels comme aux titulaires, favorisant les candidatures expérimentées. L'emploi s'inscrit dans un versant de la FPE où les évolutions passent par la maîtrise de dossiers sensibles et la capacité à structurer des processus administratifs dans un contexte de volume important.

Conseils pour candidater

  • **Mettre en avant l'expérience du droit des étrangers et de l'ordre public** : démontrer une compréhension du cadre légal (droits au séjour, refus, expulsions) et une familiarité avec les commissions administratives renforce la crédibilité.
  • **Souligner les compétences d'encadrement et de transmission** : valoriser les expériences précédentes où vous avez formé, guidé une équipe ou structuré des procédures documentées.
  • **Préparer des exemples concrets sur la gestion de dossiers sensibles** : être prêt à discuter de situations où rigueur administrative et enjeux humains se conjuguent.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA093ATB-126204Fonction publique d'État

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