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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 8 jours

Instructeur(rice) Application du Droit des Sols (ADS)

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation
Hautes Pyrénées (65), France (65)
Publication
4 septembre 2026
Date limite
4 octobre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire

Missions principales

Missions principales : Sous la responsabilité directe du responsable du service ADS, vous serez chargé/e de l'Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP et de : - Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le service ADS de la CATLP, en collaboration avec l'ensemble des agents instructeurs du service - Assurer administrativement et techniquement l'instruction règlementaire de chaque demande - Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d'Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l'Urbanisme et du contexte législatif - Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du service Aménagement s'agissant de tout dossier stratégique ou d'intérêt majeur pour la collectivité - Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés - Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres - Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l'Espace et Urbanisme - Eventuellement assister les communes lors des récolements/visites sur site - Collaborer avec le service Aménagement de l'Espace et les autres services de la CATLP, s'agissant notamment de l'évolution réglementaire des documents d'urbanisme ou de l'instruction de dossiers transversaux - Collaborer au besoin avec les services de l'Etat, ou autres partenaires consultés lors de l'instruction des demandes - Assurer toute autre mission en lien avec l'instruction des autorisations d'urbanisme - Être le/la référent/e cartographie du pôle

Compétences attendues

Missions principales :Sous la responsabilité directe du responsable du service ADS, vous serez chargé/e de l'Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP et de :- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour les 66 communes ayant conventionné avec le service ADS de la CATLP, en collaboration avec l'ensemble des agents instructeurs du service- Assurer administrativement et techniquement l'instruction règlementaire de chaque demande- Analyser chaque demande au regard des documents de planification en vigueur (PLUi, PLU, carte communale) ou du Règlement National d'Urbanisme, tout en veillant au respect du Code de l'Urbanisme et du contexte législatif- Se référer au responsable hiérarchique et à la Responsable du service Aménagement s'agissant de tout dossier stratégique ou d'intérêt majeur pour la collectivité- Elaborer / rédiger des courriers et arrêtés- Conseiller et assister les Maires, élus et secrétaires des communes membres- Assister aux réunions organisées par les communes membres, le responsable du pôle ADS ou la responsable du service Aménagement de l'Espace et Urbanisme- Eventuellement assister les communes lors des récolements/visites sur site- Collaborer avec le service Aménagement de l'Espace et les autres services de la CATLP, s'agissant notamment de l'évolution réglementaire des documents d'urbanisme ou de l'instruction de dossiers transversaux- Collaborer au besoin avec les services de l'Etat, ou autres partenaires consultés lors de l'instruction des demandes- Assurer toute autre mission en lien avec l'instruction des autorisations d'urbanisme- Être le/la référent/e cartographie du pôle

Profil attendu

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o065260904001303-instructeur-rice-application-droit-sols-ads?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Réf. O065260904001303Fonction publique territoriale

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