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PostePublic
FP Territoriale Cat. CEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 4 jours

Instructeur du droit des sols (h/f) - Mairie de MONTMORENCY

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Val d'Oise (95), France (95)
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
8 septembre 2026
Date limite
7 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire

Missions principales

La ville recrute par voie statutaire (à défaut contractuelle) un Instructeur du droit des sols (H/F). Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme. Il/elle assure l'instruction des autorisations d'urbanisme, le suivi des procédures administratives et contentieuses, l'information des administrés et des professionnels, ainsi que le suivi des dossiers liés aux Établissements Recevant du Public (ERP), dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o095260908000054-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Compétences attendues

La ville recrute par voie statutaire (à défaut contractuelle) un Instructeur du droit des sols (H/F). Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme. Il/elle assure l'instruction des autorisations d'urbanisme, le suivi des procédures administratives et contentieuses, l'information des administrés et des professionnels, ainsi que le suivi des dossiers liés aux Établissements Recevant du Public (ERP), dans le respect de la réglementation en vigueur.Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o095260908000054-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Profil attendu

Profil et compétences requises Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme (Bac +2 à Bac +5), Connaissance des procédures administratives et des collectivités territoriales, Notions de contentieux et de police de l'urbanisme, Rigueur, organisation et autonomie, Sens du relationnel, discrétion et travail en équipe. Utiliser les logiciels métiers (Clogik, SIRAP, X’MAP ou équivalents) ainsi que les outils bureautiques. Capacité rédactionnelle, Expérience souhaitée en instruction des autorisations d'urbanisme au sein d'une collectivité territoriale, Agent assermenté, ou avoir la capacité d’obtenir une assermentation au titre du Code de l’urbanisme ; Contraintes particulières Déplacements réguliers sur le territoire communal. Permis B souhaité Participation ponctuelle à des réunions, commissions et visites de terrain.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation Monsieur le Maire 2 avenue Foch 95162 MONTMORENCY CEDEX ou à : [email protected] Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Réf. O095260908000054Fonction publique territoriale

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