REDACTEUR CONTENTIEUX

Le titulaire du poste analyse juridiquement les mémoires en réclamation des titulaires des marchés publics afin de produire des rapports à destination du représentant du pouvoir adjudicateur lui permettant de prendre des décisions en toute connaissance des risques juridiques inhérents à chaque dossier. Le titulaire est également en charge de la rédaction des décisions de résiliation, de mise en demeure et des décisions indemnitaires. Dans ce cadre, il peut être amené à préparer les dossiers à présenter au CCRA et à fournir tous les documents dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le TA en collaboration avec la DAJ. Il initie et suit les appels en garantie biennale et décennale, programme et assiste aux visites lors des expertises assurantielle, judiciaire ou administrative et analyse les propositions de protocole de reprise des désordres. Enfin, il est amené à analyser les propositions indemnitaires des assureurs dans le cadre de la reprise des désordres. Dans ses missions annexes, il contribuera à la veille juridique et règlementaire afin d’apporter une assistance juridique aux différents services infra.