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PostePublic
FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsIl y a 2 jours

INSTRUCTEUR ADS - POLYVALENCE URBANISME ET APPUI ERP (H/F) - LA LONDE LES MAURES

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation
Var (83), France (83)
Télétravail
Non
Management
Non
Expérience
Confirmé
Publication
10 septembre 2026
Date limite
9 novembre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire

Missions principales

Instruction des autorisations du droit des sols (ADS) dans le respect des réglementations en vigueur et contribution à la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité. Participation à la continuité de service du pôle urbanisme et appui aux missions relatives aux établissements recevant du public (ERP). 1. Instruction des autorisations du droit des sols (mission principale) Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme : • Certificats d'urbanisme • Déclarations préalables • Permis de construire • Permis d'aménager • Permis de démolir Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers. Analyser la conformité des projets au regard : • Du PLU • Du Code de l'urbanisme • Des servitudes et réglementations applicables Consulter les services et organismes compétents. Rédiger les courriers, demandes de pièces complémentaires et décisions. Assurer le suivi des délais réglementaires. Conseiller les pétitionnaires et professionnels. Participer aux contrôles de conformité et récolements. Gérer les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux. 2. Participation aux missions ERP (connaissances appréciées) Apporter un appui ponctuel au suivi administratif des dossiers ERP. Participer à l'instruction des autorisations de travaux (AT), selon les compétences détenues. Vérifier certaines pièces réglementaires. Préparer les dossiers destinés aux commissions de sécurité et d'accessibilité. Participer au suivi des échéances et relances administratives. Contribuer au partage des connaissances et à la continuité de service. 3. Missions administratives et transversales Rédiger des courriers et documents administratifs. Assurer le suivi des procédures internes. Participer à la mise à jour des tableaux de bord du service. Préparer et classer les dossiers. Assurer l'archivage des documents. Participer à l'élaboration de modèles, procédures et outils de suivi. Contribuer à l'amélioration continue de l'organisation du service.

Compétences attendues

Instruction des autorisations du droit des sols (ADS) dans le respect des réglementations en vigueur et contribution à la sécurisation juridique des actes produits par la collectivité.Participation à la continuité de service du pôle urbanisme et appui aux missions relatives aux établissements recevant du public (ERP).1. Instruction des autorisations du droit des sols (mission principale)Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme : • Certificats d'urbanisme • Déclarations préalables • Permis de construire • Permis d'aménager • Permis de démolirVérifier la recevabilité et la complétude des dossiers.Analyser la conformité des projets au regard : • Du PLU • Du Code de l'urbanisme • Des servitudes et réglementations applicablesConsulter les services et organismes compétents.Rédiger les courriers, demandes de pièces complémentaires et décisions.Assurer le suivi des délais réglementaires.Conseiller les pétitionnaires et professionnels.Participer aux contrôles de conformité et récolements.Gérer les déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux.2. Participation aux missions ERP (connaissances appréciées)Apporter un appui ponctuel au suivi administratif des dossiers ERP. Participer à l'instruction des autorisations de travaux (AT), selon les compétences détenues. Vérifier certaines pièces réglementaires. Préparer les dossiers destinés aux commissions de sécurité et d'accessibilité. Participer au suivi des échéances et relances administratives. Contribuer au partage des connaissances et à la continuité de service.3. Missions administratives et transversalesRédiger des courriers et documents administratifs.Assurer le suivi des procédures internes.Participer à la mise à jour des tableaux de bord du service.Préparer et classer les dossiers.Assurer l'archivage des documents.Participer à l'élaboration de modèles, procédures et outils de suivi.Contribuer à l'amélioration continue de l'organisation du service.

Profil attendu

Formation ou expérience significative en urbanisme réglementaire et instruction ADS. Expérience en collectivité territoriale souhaitée. Bonne connaissance des procédures administratives liées à l'urbanisme. Connaissances ERP, accessibilité ou sécurité incendie fortement appréciées. Capacité à s'intégrer dans une organisation collaborative et à assurer la continuité du service.

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Adresser lettre de motivation et CV à : Monsieur le Maire Hôtel de ville 1 place du 11 novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Réf. O083260910001189Fonction publique territoriale

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