FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) (h/f) - Commune de Vence

Communes (ouvre un nouvel onglet) — Communes

Localisation

Alpes Maritimes (06), France (06)

Télétravail

Oui

Management

Non

Expérience

Confirmé

Publication

16 septembre 2026

Date limite

15 novembre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Rattaché à la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain, placé sous l'autorité de l'adjointe à la directrice du service de l'urbanisme, vous assurez le suivi de l'instruction et de la gestion des autorisations du droit des sols, les suivis de chantiers et vous travaillerez en mode projet sur les projets communaux transversaux en lien avec l'urbanisme. Activités principales : - Instruire en autonomie les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service Autorisation du Droit des Sols dans les délais réglementaires ; - Instruire des demandes d'autorisation d'enseignes et la publicité ; - Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme ; - Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ; - Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ; - Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique. Activités secondaires : - Renseigner et conseiller les pétitionnaires, architectes (par téléphone ou sur rendez-vous) ; - Suivi des DAACT et visites de chantiers pour validation des conformités ; - Suivi des recours sur les dossiers instruits en lien avec la hiérarchie ; - Archivage des dossiers d'instruction ; - Aide à la mise en œuvre de projets communaux transversaux en lien avec la DSTA : Recherche de terrains agricoles ; création d'une zone de loisirs au Pra de Julian, etc ; - Participation aux groupes de travail sur l'évolution des règles du PLUm en lien avec l'instruction. Horaires : - Le Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h40 ; et le Vendredi de 8h00 à 12h50, soit 37h30 (avec allocation RTT). Sous conditions d'ancienneté : - Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) ; - Tickets restaurants ; - Prime de fin d'année.

Compétences attendues

Rattaché à la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain, placé sous l'autorité de l'adjointe à la directrice du service de l'urbanisme, vous assurez le suivi de l'instruction et de la gestion des autorisations du droit des sols, les suivis de chantiers et vous travaillerez en mode projet sur les projets communaux transversaux en lien avec l'urbanisme.Activités principales :- Instruire en autonomie les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service Autorisation du Droit des Sols dans les délais réglementaires ;- Instruire des demandes d'autorisation d'enseignes et la publicité ;- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme ;- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision ;- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique.Activités secondaires :- Renseigner et conseiller les pétitionnaires, architectes (par téléphone ou sur rendez-vous) ;- Suivi des DAACT et visites de chantiers pour validation des conformités ;- Suivi des recours sur les dossiers instruits en lien avec la hiérarchie ;- Archivage des dossiers d'instruction ;- Aide à la mise en œuvre de projets communaux transversaux en lien avec la DSTA : Recherche de terrains agricoles ; création d'une zone de loisirs au Pra de Julian, etc ;- Participation aux groupes de travail sur l'évolution des règles du PLUm en lien avec l'instruction.Horaires :- Le Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h40 ;et le Vendredi de 8h00 à 12h50, soit 37h30 (avec allocation RTT).Sous conditions d'ancienneté :- Participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) ;- Tickets restaurants ;- Prime de fin d'année.

Profil attendu

- Expérience avérée dans un poste d'instructeur en Autorisation des Droits des Sols ; - Connaissances réglementaire et juridique approfondies en droit de l'urbanisme ; - Qualités relationnelles et de travail en équipe ; - Autonomie et capacité d'initiative ; - Esprit méthodique et rigoureux ; - Maîtrise des outils informatiques, (expériences SIG et logiciels métiers appréciées).

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation à : Monsieur le Maire Hôtel de Ville Mairie de Vence 06140 VENCE ou par courriel à : [email protected]

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur des autorisations du droit des sols examine les demandes de permis de construire, de déclarations préalables et de certificats d'urbanisme déposées sur le territoire communal. Il vérifie leur conformité aux règles d'urbanisme applicables, notamment le plan local d'urbanisme, et prépare la décision qui sera prise par le maire au nom de la commune. Au quotidien, cela implique l'analyse des dossiers, la coordination avec les services consultés et des déplacements sur site lorsque la situation l'exige. Le poste s'inscrit dans la Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain, où il contribue aussi à des projets transversaux liés à l'aménagement du territoire.

Le recrutement dans ce cadre

L'offre est ouverte aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, ce qui relève d'un recrutement direct sur l'emploi plutôt que d'un concours. Le poste est classé en catégorie B, qui correspond à des fonctions de technicien ou de contrôle, avec des possibilités d'avancement par la voie de la promotion interne ou des concours de la filière technique. Dans la fonction publique territoriale, ces évolutions dépendent notamment des examens professionnels et des mobilités vers des postes à responsabilité plus étendue.

Conseils pour candidater

Mettez en avant des dossiers concrets d'instruction (types d'autorisations traitées, volume approximatif, respect des délais) plutôt que des compétences génériques, afin de démontrer l'expérience exigée.
Présentez vos connaissances du droit de l'urbanisme en lien avec des cas précis, comme la gestion d'un dossier complexe en zone protégée ou la consultation de services extérieurs, en précisant votre rôle exact.
Valorisez vos pratiques SIG ou logiciels métiers en citant les outils utilisés, car cette compétence est explicitement appréciée et peut faire la différence entre candidats de profils proches.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O006260916000072Fonction publique territoriale