Chargé de mission contrôle de conformité des actions (F/H)

Ce poste de catégorie A, non encadrant, est rattaché à la Direction qualité du DPC (DQ) et, plus particulièrement à son service qualité des actions de DPC (SQA). La Direction qualité du Développement Professionnel Continu (DQ) est chargée de mettre en œuvre la stratégie d’assurance qualité du DPC et d’en piloter les évolutions en lien avec la direction générale, les autorités de tutelle et l’ensemble des acteurs concernés. Ses principales missions consistent à : - Assurer la mission, de conseil et d'expertise médicale ; - Élaborer et développer le programme du dispositif DPC, en coordination avec le Haut conseil du DPC (dont elle assure le secrétariat), et déployer les activités de veille et de représentation internationale de l'Agence ; - Assurer, tous les trois ans, le pilotage méthodologique et opérationnel de la concertation relative aux orientations prioritaires du DPC, en lien avec l'ensemble des parties prenantes ; - Définir et mettre en œuvre l’évaluation de l’impact du dispositif ; - Assurer l'enregistrement des organismes de DPC (ODPC) ainsi que le retrait de leur enregistrement dans les conditions fixées par le code de la santé publique, le contrôle de conformité de premier niveau des actions avant publication sur le site de l'Agence, et l'organisation de leur évaluation (pédagogique et méthodologique), par des commissions scientifiques indépendantes (CSI). La direction est structurée en trois services : - Une mission expertise (MEX) ; - Un service qualité des organismes (SQO) ; - Un service qualité des actions (SQA), auquel est rattaché le poste Le service qualité des actions joue un rôle central dans la validation, le contrôle et le suivi des actions de DPC, garantissant ainsi la qualité de l'offre de DPC, proposée aux professionnels de santé. Missions et activités du poste : 1. Contrôler la conformité des actions déposées - S'assurer de la complétude du déroulé pédagogique ; - Examiner la conformité de l'action aux orientations prioritaires, au périmètre d'exercice des professionnels de santé, aux fiches méthodes et formats publiées par l'Agence, aux méthodes de la HAS, et aux recommandations relatives aux pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. 2. Communiquer aux organismes de DPC (ODPC) les décisions relatives aux actions contrôlées selon les règles établies par l'Agence - Etudier les décisions antérieurs similaires pour s'assurer de la cohérence des argumentaires puis rédiger et transmettre aux ODPC les argumentaires, en précisant les motifs et les éventuelles suites à donner. 3. Traiter les retours après suspension ou refus de publication, dans le délai imparti, et assurer le suivi des dossiers, en échangeant avec les ODPC 4. Contribuer à l'élaboration et l'actualisation de la doctrine du service en matière de contrôle des actions de DPC 5. Instruire les recours gracieux relatifs aux actions contrôlées 6. Soutenir le/la responsable du SQA dans la prise de décision