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PostePublic
FP d'État Cat. AEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsAdministration & JuridiqueIl y a 1 mois

Chef(fe) de la section élections et activités réglementées

Préfecture des Alpes de Haute Provence (ouvre un nouvel onglet) — Préfecture des Alpes de Haute Provence

Localisation
Alpes Hte Provence (04), France (04)
Expérience
Confirmé
Publication
28 septembre 2026
Date limite
31 décembre 2026
Domaine
Affaires juridiques
Secteur
Administration & Juridique

Missions principales

Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : Vous aurez en charge l’animation et le pilotage de la section des élections et des activités réglementées soit en particulier : - l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture et tribunal de commerce de Manosque) ; - la mise en œuvre de diverses réglementations de police administrative donnant, pour certaines, lieu à la délivrance de titres ou d'autorisations individuelles (législation funéraire, annonces judiciaires et légales, associations cultuelles, mécénat d'entreprise, dons et legs, jeux, habilitations CDAC, domiciliation d'entreprise, vendeurs d'objets mobiliers) ; - la saisine des communes pour établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises ; - l’application de la réglementation touristique (titre de maître-restaurateur, classement des communes et offices de tourisme, carte de guide-conférencier) ; Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche QUALI’ATE et veillerez à maintenir le niveau de qualité ayant permis la labellisation. Vos connaissances du fonctionnement des collectivités et vos compétences en matière juridique seraient un atout. Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT. Par ailleurs, les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle, avec la possibilité de télé-travailler. Votre environnement professionnel : Rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le BCTE est chargé du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, des élections et des activités réglementées. Composition et effectifs du service : bureau composé de 7 agents (dont la cheffe de bureau), soit 3 A, 3 B et 1 C Liaisons hiérarchiques : Cheffe de bureau Directeur Liaisons fonctionnelles Communes Ministère de l’intérieur (Bureau des élections politiques) Sous-préfectures

Compétences attendues

Groupe RIFSEEP : 2Vos activités principales :Vous aurez en charge l’animation et le pilotage de la section des élections et des activités réglementées soit en particulier :- l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture et tribunal de commerce de Manosque) ;- la mise en œuvre de diverses réglementations de police administrative donnant, pour certaines, lieu à la délivrance de titres ou d'autorisations individuelles (législation funéraire, annonces judiciaires et légales, associations cultuelles, mécénat d'entreprise, dons et legs, jeux, habilitations CDAC, domiciliation d'entreprise, vendeurs d'objets mobiliers) ;- la saisine des communes pour établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises ;- l’application de la réglementation touristique (titre de maître-restaurateur, classement des communes et offices de tourisme, carte de guide-conférencier) ;Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche QUALI’ATE et veillerez à maintenir le niveau de qualité ayant permis la labellisation.Vos connaissances du fonctionnement des collectivités et vos compétences en matière juridique seraient un atout.Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT. Par ailleurs, les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle, avec la possibilité de télé-travailler.Votre environnement professionnel :Rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le BCTE est chargé du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, des élections et des activités réglementées.Composition et effectifs du service :bureau composé de 7 agents (dont la cheffe de bureau), soit 3 A, 3 B et 1 C Liaisons hiérarchiques :Cheffe de bureauDirecteur Liaisons fonctionnellesCommunesMinistère de l’intérieur (Bureau des élections politiques)Sous-préfectures

Profil attendu

Vos compétences principales mises en œuvre : 1- Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise requis Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau pratique requis 2- Savoir-faire Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis Savoir s'organiser niveau maîtrise requis Savoir rédiger niveau maîtrise requis Savoir analyser niveau maîtrise requis 3- Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis savoir s'adapter niveau maîtrise requis Vos perspectives : Poste à dominante juridique qui peut conduire à des responsabilités supérieures dans le cadre du conseil et de l'expertise juridique Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Conditions d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Disponibilité, réactivité, discrétion, rigueur Qui contacter ? Pour postuler : [email protected] Pour obtenir des informations : Mélaze RABHI – Cheffe de bureau – 04 92 36 72 56 Antoine SCHWARTZ – Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité – 04 92 36 72 64 Candidature à déposer obligatoirement en ligne, liste des pièces requises : - CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire) - Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire, disponible à ces adresses : Personnels du ministère de l'Intérieur http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx Personnels externes https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Métier de référence

Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Comprendre ce poste

Le chef de section aux élections et activités réglementées exerce une fonction pivot à la préfecture. Il anime et pilote un périmètre très varié : organisation des scrutins électoraux et consulaires, délivrance d'autorisations administratives (funéraire, associations, jeux, tourisme), application de réglementations sectorielles et mobilisation des communes pour les assises. Cette position transversale le place en interface entre l'administration préfectorale, les collectivités et les citoyens, en garantissant la conformité légale des actes administratifs.

Le recrutement dans ce cadre

Il s'agit d'un emploi de catégorie A en fonction publique d'État, classé dans le groupe RIFSEEP 2, ouvert aussi bien aux titulaires qu'aux contractuels. Cette ouverture élargit le vivier de candidats et offre une stabilisation possible pour les contractuels ayant acquis de l'expérience. La catégorie A ouvre des perspectives d'évolution vers des responsabilités élargies au sein de la préfecture ou d'autres services centraux.

Conseils pour candidater

  • Valoriser une maîtrise démontrée du droit administratif, notamment des droits électoraux et des polices administratives. Un mémoire, projet académique ou expérience concrète en la matière différenciera votre candidature.
  • Mettre l'accent sur la capacité à synthétiser et rédiger des notes juridiques précises : c'est une activité centrale, à illustrer avec des exemples concrets d'écrits administratifs produits.
  • Souligner l'expérience d'animation d'équipe ou de coordination interadministrative (relations communes, services déconcentrés), clé pour piloter une section transversale.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. MINT_BA004ATA-126989Fonction publique d'État

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