FP Territoriale Cat. BEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuelsUrbanisme & AmenagementIl y a 1 mois

Instructeur du droit des sols F/H - ENTRE BIEVRE ET RHONE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Etablissements publics de coopération intercommunale (ouvre un nouvel onglet) — Etablissements publics de coopération intercommunale

Localisation

Isère (38), France (38)

Télétravail

Oui

Expérience

Confirmé

Publication

29 septembre 2026

Date limite

29 octobre 2026

Domaine

Aménagement et développement durable du territoire

Secteur

Urbanisme & Amenagement

Missions principales

Dans le cadre de la compétence aménagement du territoire et urbanisme, la Communauté de communes est en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols pour 36 de ses communes membres et a engagé l’élaboration de son PLUi. Sous la responsabilité du chef de service Aménagement/Urbanisme et de son adjointe, vous travaillez en collaboration avec une équipe composée de quatre instructrices et d’une assistante administrative. Vous aurez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de plusieurs communes. Activités principales : - Assurer l'examen technique et réglementaire des demandes d'autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, autorisations de travaux, dossiers modificatifs et de transferts) pour le compte des communes adhérentes - Vérifier la recevabilité de la demande d’autorisation en fonction des documents d’urbanisme et législations - Consulter les divers services (Eaux, Voirie…) et travailler en collaboration avec les autres services de la Communauté de communes (SIG, Economie, Environnement, Aménagement…) - Rédiger les arrêtés et courriers relatifs à l’instruction des autorisations d’urbanisme (demandes de pièces complémentaires, majorations de délais…) - Être l’interlocuteur privilégié des communes en matière d’ADS - Conseiller et informer le public et les professionnels et travailler en collaboration avec les acteurs (Etat, géomètres, architectes, urbanistes, constructeurs, promoteurs…) - Participer au suivi des documents d'urbanisme (dont le PLUi qui est en cours d’élaboration) - Suivre et appliquer les évolutions réglementaires - Travailler en transversalité avec les services internes et externes à l’intercommunalité - Participer à l’étude d’avant-projets et assurer une mission de conseil - Contribuer à l’organisation du service en coordination avec les autres membres de l’équipe ADS - Assurer le suivi des déclarations d’intention d’aliéner et des réponses à apporter

Compétences attendues

Dans le cadre de la compétence aménagement du territoire et urbanisme, la Communauté de communes est en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols pour 36 de ses communes membres et a engagé l’élaboration de son PLUi.Sous la responsabilité du chef de service Aménagement/Urbanisme et de son adjointe, vous travaillez en collaboration avec une équipe composée de quatre instructrices et d’une assistante administrative.Vous aurez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de plusieurs communes.Activités principales :- Assurer l'examen technique et réglementaire des demandes d'autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, autorisations de travaux, dossiers modificatifs et de transferts) pour le compte des communes adhérentes- Vérifier la recevabilité de la demande d’autorisation en fonction des documents d’urbanisme et législations- Consulter les divers services (Eaux, Voirie…) et travailler en collaboration avec les autres services de la Communauté de communes (SIG, Economie, Environnement, Aménagement…)- Rédiger les arrêtés et courriers relatifs à l’instruction des autorisations d’urbanisme (demandes de pièces complémentaires, majorations de délais…)- Être l’interlocuteur privilégié des communes en matière d’ADS- Conseiller et informer le public et les professionnels et travailler en collaboration avec les acteurs (Etat, géomètres, architectes, urbanistes, constructeurs, promoteurs…)- Participer au suivi des documents d'urbanisme (dont le PLUi qui est en cours d’élaboration)- Suivre et appliquer les évolutions réglementaires- Travailler en transversalité avec les services internes et externes à l’intercommunalité- Participer à l’étude d’avant-projets et assurer une mission de conseil- Contribuer à l’organisation du service en coordination avec les autres membres de l’équipe ADS- Assurer le suivi des déclarations d’intention d’aliéner et des réponses à apporter

Profil attendu

Compétences et aptitudes requises : · Savoirs : - Formation minimum bac +2/+3 en urbanisme, aménagement du territoire ou développement urbain - Expérience sur un poste similaire - Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures en matière d’ADS - Notions dans les autres réglementations applicables : construction, environnement, fiscalité, contentieux, architecture, … - Sensibilité à l’architecture, aux paysages et à l’environnement - Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales - Maîtrise du logiciel ADS (idéalement Cart@ds) - Connaissances des SIG - Maîtrise des outils bureautiques · Qualités requises : - Sens du service public - Rigoureux, autonome, organisé, réactif, discret, diplomate - Qualités rédactionnelles et relationnelles - Capacités d’analyse et de synthèse - Capacité de gestion de délais - Être force de propositions - Avoir le sens du travail en équipe Condition d’exercice : Temps complet Moyens matériels du poste : Equipement bureautique, véhicule de pool Profil demandé : Filière : Administrative / Technique Catégorie : C ou B Avantages sociaux : -Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) -Titres restaurant (8€ de valeur faciale dont 60% prise en charge par l'employeur), -Comité des œuvres sociales (COS38) -Mutuelle santé (participation employeur à hauteur de 50%) -Prévoyance (participation employeur en fonction des options choisies) -Activités sportives proposées sur le temps de la pause méridienne Pour nous découvrir : https://www.welcometothejungle.com/fr/companies/communaute-de-communes-entre-bievre-et-rhone Date limite de candidature le 29/10/2026

Conditions d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur

Informations complémentaires

Postuler uniquement via le lien suivant : https://careers.flatchr.io/fr/company/communautedecommunesentrebievreetrhone/vacancy/6kzqpnnvxkqn31m0-instructeur-du-droit-des-sols-f-h/apply/ Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Cadre juridique

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Métier de référence

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Comprendre ce poste

L'instructeur du droit des sols examine, sur le plan technique et réglementaire, les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par les particuliers et les professionnels : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager. Dans cette intercommunalité, l'instruction est mutualisée pour 36 communes membres, ce qui confie au service un rôle de guichet technique commun. Au quotidien, le poste suppose de vérifier la recevabilité des dossiers, de consulter les services et gestionnaires de réseaux, puis de rédiger les actes en lien avec les règles des plans locaux d'urbanisme. Le titulaire contribue ainsi directement à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire et à la sécurité juridique des projets.

Le recrutement dans ce cadre

Le poste est ouvert aux titulaires comme aux contractuels de la fonction publique territoriale, ce qui signifie qu'une mutation ou un recrutement sur contrat sont tous deux possibles. Le niveau de catégorie B correspond à des fonctions de conception et d'encadrement intermédiaire, avec des perspectives d'évolution vers des postes de chef d'instruction ou de responsable de service, en particulier au sein d'une intercommunalité engagée dans l'élaboration de son PLUi.

Conseils pour candidater

Mettez en avant votre pratique du logiciel ADS, idéalement Cart@ds, en précisant le volume et la nature des dossiers traités, car ce critère est l'un des plus opérationnels de l'annonce.
Illustrez votre connaissance des règles des PLU ou PLUi par des exemples concrets d'instructions menées, notamment sur des dossiers à enjeux paysagers ou environnementaux.
Préparez des éléments sur votre articulation avec les services consultés (architectes des bâtiments de France, gestionnaires de réseaux, services de l'État) et sur votre capacité à travailler pour plusieurs communes aux pratiques différentes.

Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.

Réf. O038260929000014Fonction publique territoriale