Localisation
Seine Maritime (76), France (76)
Publication
29 septembre 2026
Date limite
29 octobre 2026
Domaine
Aménagement et développement durable du territoire
Secteur
Urbanisme & Amenagement
Missions principales
Caux Seine agglo, 50 communes, 79 000 habitants est la troisième agglomération du Département de la Seine-Maritime.
Elle est située entre Rouen et Le Havre et déploie un projet de territoire ambitieux tourné vers les transitions économiques, sociales, numériques, écologiques et culturelles.
Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du service Urbanisme et Autorisation du droit des sols et en collaboration avec 4 instructeurs, vous serez chargé(e) d’assurer l’instruction des autorisations du droit des sols des communes de Caux Seine agglo et vous aurez en charge les missions suivantes :
Missions et activités principales :
1. Instruire les diverses autorisations du droit des sols
· Instruire les permis de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d'aménager, les certificats d'urbanisme
· Assurer le suivi administratif de ces dossiers (recevabilité des dossiers, avis à solliciter, modification des délais d’instruction, rédaction des courriers relatifs à l’instruction, …)
· Gestion des dossiers complexes en partenariat avec la responsable de service
· Veille juridique
· E-administration : dématérialisation des actes
2. Informer et conseiller en matière d’urbanisme réglementaire
· Accueillir, informer et conseiller les communes, les élus, les professionnels et les pétitionnaires
· Assurer le suivi de l'exécution des autorisations d'urbanisme (récolement de travaux suite au dépôt des D.A.A.C.T.),
· Proposer des solutions juridiques aux recours gracieux et contentieux
3. Travailler en transversalité
· Contribuer aux travaux d’évolution, sur la partie réglementaire, des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision
Compétences attendues
Caux Seine agglo, 50 communes, 79 000 habitants est la troisième agglomération du Département de la Seine-Maritime.Elle est située entre Rouen et Le Havre et déploie un projet de territoire ambitieux tourné vers les transitions économiques, sociales, numériques, écologiques et culturelles.Sous l'autorité hiérarchique de la Responsable du service Urbanisme et Autorisation du droit des sols et en collaboration avec 4 instructeurs, vous serez chargé(e) d’assurer l’instruction des autorisations du droit des sols des communes de Caux Seine agglo et vous aurez en charge les missions suivantes :Missions et activités principales :1. Instruire les diverses autorisations du droit des sols· Instruire les permis de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d'aménager, les certificats d'urbanisme· Assurer le suivi administratif de ces dossiers (recevabilité des dossiers, avis à solliciter, modification des délais d’instruction, rédaction des courriers relatifs à l’instruction, …)· Gestion des dossiers complexes en partenariat avec la responsable de service· Veille juridique· E-administration : dématérialisation des actes2. Informer et conseiller en matière d’urbanisme réglementaire· Accueillir, informer et conseiller les communes, les élus, les professionnels et les pétitionnaires· Assurer le suivi de l'exécution des autorisations d'urbanisme (récolement de travaux suite au dépôt des D.A.A.C.T.),· Proposer des solutions juridiques aux recours gracieux et contentieux3. Travailler en transversalité· Contribuer aux travaux d’évolution, sur la partie réglementaire, des documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision
Profil attendu
Titulaire d’un diplôme de niveau III ou équivalent,
Expérience dans un poste similaire appréciée,
Connaissance/formation en droit public et en droit privé, en aménagement du territoire et droit de l’urbanisme,
Capacité d’analyse, de synthèse et de lecture de plans (PLU/POS, plans de construction, cadastre, …),
Connaissances techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie, réseaux divers),
Sens de l’organisation, rigueur, autonomie, capacité d'adaptation, discrétion,
Connaissance des outils informatiques (bureautique, Arcopole, logiciel de gestion du droit des sols Oxalis).
Permis B exigé
Conditions de recrutement:
Poste de catégorie B, technicien par voie statutaire ou à défaut, contractuelle
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle, CNAS, prévoyance, participation mutuelle, Amicale du personnel, participation à la restauration, télétravail…
Conditions d'exercice
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien
Informations complémentaires
Madame la Présidente
CAUX SEINE AGGLO
https://www.cauxseine.fr/services/emploi-et-entreprises/travailler-chez-csa/
Cadre juridique
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Métier de référence
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
Comprendre ce poste
L'instruction du droit des sols constitue l'une des missions centrales des services d'urbanisme intercommunaux : elle consiste à examiner, au regard des règles d'urbanisme applicables, les demandes d'autorisation de construire, de démolir ou d'aménager déposées par les particuliers comme par les professionnels. Au quotidien, la personne recrutée vérifie la complétude et la recevabilité des dossiers, sollicite les avis des services et des gestionnaires de réseaux, analyse les plans et les pièces graphiques, puis prépare les décisions qui seront signées par l'autorité compétente. Ce travail relève directement du service public de proximité, puisqu'il conditionne la sécurité des constructions, le respect des documents de planification et l'équité de traitement entre les administrés.
Le recrutement dans ce cadre
Le poste est ouvert aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, dans la filière technique de la fonction publique territoriale, au niveau de la catégorie B, qui correspond aux fonctions d'application et de technicité intermédiaire. Un agent de catégorie B peut progresser vers des grades supérieurs au fil de sa carrière, notamment par voie de promotion interne ou de concours, et se spécialiser sur des contentieux, la planification ou l'encadrement d'une équipe instructrice.
Conseils pour candidater
- Mettez en avant votre pratique concrète de la lecture de plans de zonage et de règlements d'urbanisme (PLU ou équivalents), en citant des dossiers réellement instruits et les types d'autorisations traitées.
- Si vous ne maîtrisez pas encore les logiciels cités, renseignez-vous sur le fonctionnement général d'un outil de gestion du droit des sols et valorisez votre aisance avec les bases de données et les systèmes d'information géographique.
- Préparez des exemples illustrant votre rigueur dans le respect des délais d'instruction réglementaires et votre capacité à rédiger des courriers administratifs clairs, car la maîtrise des échéances et de la motivation juridique est déterminante pour ce type de fonction.
Éclairage rédigé par PostePublic pour contextualiser cette offre.
Réf. O076260929001194Fonction publique territoriale